Centrale des marchés
suppression du passage à niveau no214 sur la ligne POLT sur les RD 920/rd 133/rd 54 et réalisation d'un passage supérieur - commune de VIGOUX 36 suppression du passage à niveau sur les RD920, RD133et RD 54 et réalisation d'un passage supérieur pour le compte du Conseil Général de l'Indre à Vigoux ville : Chateauroux Cedex. lieu : pl...
Conseil général de l'Indre 36020Châteauroux
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Suppression du passage à niveau no214 sur la ligne POLT sur les RD 920/rd 133/rd 54 et réalisation d'un passage supérieur - commune de VIGOUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430317

Date de clôture estimée : 24/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/12/12)
399439-2012
BOAMP (15/12/12)
12-237061
SOURCEWEB (13/12/12)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Indre, place de la Victoire et des Alliés CS 20639, à l'attention de M. le président du conseil général, F-36020 Chateauroux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général, - d'ordre administratif : Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.56 - d'ordre technique : - M. Guy REAVAILLE /Direction des Routes / betr tel : 02.54.08.39.30, F-36020 Chateauroux Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général, pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel : 02.54.08.37.56 Fax : 02.36.90.60.04 Documents gratuits, F-36020 Chateauroux Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général, par envoi postal : - conseil général de l'indre / dga / rtpe - service des Marchés Place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 chateauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : conseil général de l'indre - dGA - r.T.P.E. - Service des marchés Cité Administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h par voie électronique : http://www.achatpublic.com, F-36020 Chateauroux Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
suppression du passage à niveau n°214 sur la ligne POLT sur les RD 920/rd 133/rd 54 et réalisation d'un passage supérieur - commune de VIGOUX.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
suppression du passage à niveau n°214 sur la ligne POLT sur les RD 920/rd 133/rd 54 et réalisation d'un passage supérieur - commune de VIGOUX.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- acier pour poutrelles laminées de nuances S355 : 78 000 KG ;
- assemblage et montage sur le chantier de l'ossature métallique : 1 F ;
- remblais d'apports granulométrie 0/100 : 23 600 T ;
- joints de chaussée : 20 M.
La proposition de variante est autorisée( maximum 1), avec des exigences minimales requises :
- l'entrepreneur pourra proposer dans son offre une variante technique portant uniquement sur le tablier sous réserve de respecter les contraintes imposées par la ligne SNCF, en particulier le gabarit ferroviaire de 5,75 M de hauteur libre, ne pas modifier le profil en long de plus de 20 cm et conserver la géométrie générale de l'ouvrage ;
- l'entrepreneur devra soumettre au pouvoir adjudicateur toutes les dispositions techniques qui ne font pas l'objet des stipulations du présent DCE, il sera tenu de proposer un additif au CCTP, bordereau des prix et détail estimatif et le cas échéant au CCAP, quant aux propositions techniques qu'il compte appliquer pour la réalisation des travaux ;
- ces dispositions ne pourront pas être contraires aux règles de l'art ni être susceptibles de réduire la sécurité et la durabilité de la structure et des équipements en phase d'exécution comme en phase de service. Ces propositions devront être assorties des justifications correspondantes(notes de calculs, plans, métré, mémoire...). Les calculs des quantités ne peut impacter le détail estimatif que sur les prix impactés par la variante
Délai d'exécution : 5 mois dont 2 mois de préparation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 (lettre de candidature) ;
- dc2 (déclaration du candidat).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 80.
2. la valeur technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 janvier 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 janvier 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2012.

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