Avis de marché - Avis n° 24-44710 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-44710
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC PAYS DE PHALSBOURG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570095000042
Ville : MITTELBRONN
Code postal : 57370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CC PAYS DE PHALSBOURG
Adresse mail du contact : contact@paysdephalsbourg.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 387244040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se référer au réglement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se référer au réglement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer au réglement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude diagnostique sur les bassins versants du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024