Centrale des marchés
prestations de travaux d'impression pour le Département de l'indre - 5 lots 36 prestations de travaux d'impression pour le département de l'Indre à Chateauroux ville : Chateauroux Cedex. lieu : place de la Victoire et des Alliés CS 20639 code_postal : 36020 pays :...
Conseil général de l'Indre 36020Châteauroux
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Prestations de travaux d'impression pour le Département de l'indre - 5 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222797

Date de clôture estimée : 20/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/12)
12-196192
SOURCEWEB (18/09/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Indre, place de la Victoire et des Alliés CS 20639, à l'attention de M. le président du conseil général, F-36020 Chateauroux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général, dga /rtpe - d'ordre administratif : Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.56 - d'ordre technique : - M. Hervé COCHETEL /Direction de la Communication / tel : 02.54.08.36.26, F-36020 Chateauroux Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général, pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel : 02.54.08.37.56 Fax : 02.36.90.60.04 Documents gratuits, F-36020 Chateauroux Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général, par envoi postal : - conseil général de l'indre / dga / rtpe - service des Marchés Place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 chateauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : conseil général de l'indre - dGA - r.T.P.E. - Service des marchés Cité Administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h par voie électronique : http://www.achatpublic.com, F-36020 Chateauroux Cedex

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de travaux d'impression pour le Département de l'indre - 5 lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de travaux d'impression pour le Département de l'indre - 5 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est divisée en lots, chacun faisant l'objet d'un accord cadre séparé confié à quatre entreprises ou groupement d'entreprises.
Chaque accord cadre est conclu pour une année et reconductible 3 fois.
Le délai de validation du BAT pour tout les lots sera de 1 heure à 10 jours ouvrés.
Pour chacun des lots, le délai de réalisation du BAT sera indiqué sur la demande de devis et sera établi en fonction de la complexité du document et du caractère d'urgence.
Le délai de production pour chacun des lots sera indiqué sur la demande de devis et sera établi en fonction de la complexité du document, du nombre d'exemplaires à imprimer et du caractère urgent de la demande.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Optimisé pour l'impression de supports par utilisation de presses numériques* à feuilles type 36x52 ( formats 33x48 à 36x57 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage.
1) Description succincte :
* IGEN, NEXPRESS, INDIGO ou machines équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine OFFSET
Montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT
Le délai de réalisation du BAT :
- normal : 2 à 4 jours ouvrés
- d'urgence : 1 heure à 1 jour ouvré

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset type 36x52 ( formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes
1) Description succincte :
Montant maximum annuel de 100 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes
1) Description succincte :
Montant maximum annuel 100 000 EUR HT
Le délai de fabrication :
- normal : 3 à 15 jours ouvrés
- d'urgence : 1 à 2 jours ouvrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes
1) Description succincte :
Montant maximum annuel de 200 000 EUR HT
Le délai de réalisation du BAT :
- normal : 3 à 8 jours ouvrés
- d'urgence : 4 heures à 2 jours ouvrés
Le délai de fabrication d'un document :
- normal : 4 à 20 jours ouvrés
- d'urgence : 2 à 3 jours ouvrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches supérieures à 120x160 cm et de produits tous formats sur supports spéciaux ( textile, bâche, PVC) en sérigraphie, jet d'encre...., à l'exclusion des traceurs d'épreuvages
1) Description succincte :
Montant maximum annuel de 80 000 EUR HT
Le délai de réalisation du BAT :
- normal : 2 à 5 jours ouvrés
- d'urgence : 4 heures à 1 jour ouvré
Le délai de fabrication :
- normal : 3 à 10 jours ouvrés
- d'urgence : 1 à 2 jours ouvrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 (lettre de candidature) ;
- dc2 (déclaration du candidat).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 50.
2. le prix
Pondération : 30.
3. les performances en matière environnementale
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2012, à 17:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2012

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