Centrale des marchés
fourniture de divers matériaux de construction pour les services du Département de l'indre réalisant des petits travaux d'entretien - 14 lots 36 fourniture de divers matériaux de construction pour les services du Département de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien code_postal : 36020 pays : F- ville : Châteauroux Cedex...
Conseil général de l'Indre 36020Châteauroux
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Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du Département de l'indre réalisant des petits travaux d'entretien - 14 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245713

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
334950-2014
BOAMP (02/10/14)
14-143651

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Indre, place de la Victoire et des Alliés - cs 20639, à l'attention de M. le président du conseil général, F-36020 Châteauroux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de l'Indre, - ordre administratif : service des Marchés - tél : 02-54-08-37-55 fax : 02-36-90-60-04 - ordre technique : - carole nicaud / Service des Marchés et de la Gestion du Patrimoine - tél : 02-54-08-39-73 - fax : 02-36-90-60-04, F-36000 Chateauroux

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de l'Indre, documents gratuits adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tél : 02-54-08-37-55 Fax : 02-36-90-60-04, F-36000 Châteauroux

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : - par envoi postal , département de l'indre Dga/Rtpe - service des Marchés Place de la Victoire et des Alliés - cs20639 36020 CHATEAUROUX Cedex - par remise directe ou par transporteur : Département de l'indre Dga/Rtpe Service des Marchés Cité Administrative de Châteauroux boulevard George Sand bâtiment C - rez-de-chaussée porte 11 de 8h30 à 12h et de 13h à 17h - par voie électronique : http://www.achatpublic.com, F-36000 Châteauroux
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de divers matériaux de construction pour les services du Département de l'indre réalisant des petits travaux d'entretien - 14 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'indre.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de divers matériaux de construction pour les services du Département de l'indre réalisant des petits travaux d'entretien - 14 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les lots de consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un montant maximum
Les secteurs des lots 6 à 14 "à récupérer chez le prestataire" sont répartis de la manière suivante :. Zone 1 : Ardentes Châteauroux. Zone 2 : Levroux - ecueillé. Zone 3 : Valençay - chabris. Zone 4 : Issoudun - vatan. Zone 5 : Ste Sévère - aigurande - neuvy - la Châtre. Zone 6 : Eguzon - st Benoit du Sault. Zone 7 : St-Gaultier - argenton sur Creuse. Zone 8 : Le Blanc - bélâbre - tournon. Zone 9 : Buzançais - chatillon sur Indre - mézières en Brenne
Les accords-cadres prendront effet au 1er janvier 2015 ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2015
Pour les lots 1 à 5, le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser 8 jours en délai dit"normal" et 24 heures en délai dit "urgent"
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base des présents accords-cadres ne peut se faire que pendant la durée de validité des accords-cadres
A chaque survenance de besoin, le pouvoir adjudicateur adressera un bon de commande à l'attributaire du lot concerné sur la base des annexes tarifaires ou de son catalogue.
Le pouvoir adjudicateur pourra également, à la survenance d'un besoin plus complexe, adresser à l'attributaire une lettre de consultation comportant les clauses techniques correspondant au besoin afin de faire préciser l'offre initiale de l'accord cadre du titulaire. Celui-Ci remet alors son offre, dans un délai de deux jours après réception de la lettre de consultation, par fax, courrier ou mail, sur la base de son catalogue correspondant ; La proposition de l'attributaire sera appréciée au regard du prix et de la pertinence du produit proposé par rapport à la demande énoncée par le pouvoir adjudicateur.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maçonnerie : livraison sur tout le Département et " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
1) Description succincte :
montant maximum annuel : 36 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44190000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Menuiserie : livraison sur tout le Département et " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
1) Description succincte :
montant maximum annuel : 14 400 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44220000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Plomberie : livraison sur tout le Département
1) Description succincte :
montant maximum annuel : 18 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : peinture, revêtements et vitrerie : livraison sur tout le Département et " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
1) Description succincte :
montant maximum annuel : 72 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie: livraison sur tout le Département
1) Description succincte :
montant maximum annuel : 24 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000, 44531400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - Plomberie Zone 1 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
1) Description succincte :
montant maximum annuel : 18 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000, 44531400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - Plomberie Zone 2 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
1) Description succincte :
montant maximum annuel : 18 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000, 44531400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - Plomberie Zone 3 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
1) Description succincte :
montant maximum annuel : 18 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000, 44531400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - Plomberie Zone 4 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
1) Description succincte :
montant maximum annuel : 18 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000, 44531400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - Plomberie Zone 5 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
1) Description succincte :
montant maximum annuel : 18 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000, 44531400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - Plomberie Zone 6 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
1) Description succincte :
montant maximum annuel : 18 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000, 44531400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - Plomberie Zone 7 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
1) Description succincte :
montant maximum annuel : 18 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000, 44531400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - Plomberie Zone 8 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
1) Description succincte :
montant maximum annuel (T.T.C.) : 18 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000, 44531400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - Plomberie Zone 9 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
1) Description succincte :
montant maximum annuel : 18 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000, 44531400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 (Lettre de candidature) et DC 2 (Déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
matconstr.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2014, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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