Centrale des marchés
36 rd 927 au pr 47+830 - ponceau de Saint Gaultier - commune de Saint Gaultier 36 rd 927 au pr 47+830 - ponceau de Saint Gaultier - commune de Saint Gaultier rd 927 au PR 47+830 - ponceau de Saint Gaultier commune de saint gaultier. ville : Châteauroux Cedex. code_postal ...
Conseil général de l'Indre 36020Châteauroux
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36 rd 927 au pr 47+830 - ponceau de Saint Gaultier - commune de Saint Gaultier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538071

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-52475
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Indre.
Correspondant : M. le président du conseil général, place de la victoire et des alliés cs 20639 36020 Châteauroux Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 927 au PR 47+830 - ponceau de Saint Gaultier commune de saint gaultier.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- béton de propreté C16/20 : 10 M3 ;
- caniveau rectangulaire préfabriqué standard : 18 m ;
- caniveau rectangulaire d'about côté amont préfabriqué ou coulé en place : 2 u ;
- caniveau rectangulaire d'about côté aval préfabriqué ou coulé en place : 2 u ;
- dalle préfabriquée standard : 23 m2 ;
- dalle coulée en place : 10 m2 ;
- grave 0/31.5 remblai technique : 125 T ;
- armatures hautes adhérences : 2200 kg ;
- béton C30/37 pour usage divers : 5 m3 ;
- caniveau Cs4 : 30 m ;
- bordure T4 : 30 m ;
- grave bitume 0/14 : 250 T ;
- béton bitumineux : 50 T ;
- garde-corps S10 laqué : 11 m.
Le délai d'exécution est fixé à 1 mois, période de préparation de 1 mois non comprise
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 90 % ;
- la valeur technique de l'offre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

- d'ordre administratif :
Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.52
- d'ordre technique ;
- mr Guy reavaille / Direction des Routes / tel : 02.54.08.39.30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique
Tel : 02.54.08.37.52 télécopieur : 02.36.90.60.04
Documents gratuits.

Date limite d'obtention : 18 avril 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par envoi postal :
- conseil général de l'indre / dga / rtpe - service des Marchés
Place de la Victoire et des Alliés
CS 20639
36020 chateauroux Cedex
par remise directe ou par transporteur :
conseil général de l'indre - dGA - r.T.P.E. - Service des marchés
Cité Administrative de Châteauroux
boulevard George Sand - bâtiment C
rez-de-chaussée / porte 11
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : (+33)05-55-33-91-55 télécopieur : (+33)05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

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