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36 achat pour l'ensemble de la saison 2012-2013 de différentes prestations de services et de fournitures proposées par la SASP la Berrichonne Football à Châteauroux 36 achat pour l'ensemble de la saison 2012-2013 de différentes prestations de services et de fournitures proposées par la SASP la Berrichonne Football à Châteauroux ville : Châteauroux Cedex. c...
Conseil général de l'Indre 36020Châteauroux
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36 achat pour l'ensemble de la saison 2012-2013 de différentes prestations de services et de fournitures proposées par la SASP la Berrichonne Football à Châteauroux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170249

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149676
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Indre, place de la Victoire et des Alliés cs 20639, à l'attention de M. le président du conseil général, F-36020 Châteauroux Cedex.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
achat pour l'ensemble de la saison 2012-2013 de différentes prestations de services et de fournitures proposées par la sasp La Berrichonne Football.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat pour l'ensemble de la saison 2012-2013 de différentes prestations de services et de fournitures proposées par la sasp La Berrichonne Football.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : achat pour l'ensemble de la saison 2012-2013 de différentes prestations de services et de fournitures proposées par la sasp La Berrichonne Football

V.1) Date d'attribution du marché : 19 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SASP la berrichonne football, 10 allée beaumarchais, F-,36020 châteauroux.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
justification attribution du marché sans publicité préalable : les services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques marché à bons de commandes: minimum : 180 000 EUR (T.T.C.) maximum : 320 000 EUR (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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