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36 Réfection de la traverse de "LE TRANGER" sur la RD 28 du PR 12+570 au PR 13+226 et sur la RD 18 du PR 4+830 au PR 5+250 à Chateauroux 36 Réfection de la traverse de "LE TRANGER" sur la RD 28 du PR 12+570 au PR 13+226 et sur la RD 18 du PR 4+830 au PR 5+250 à Chateauroux réfection de la traverse de "le tranger" sur la RD 28 du PR ...
Conseil général de l'Indre 36020Châteauroux
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36 Réfection de la traverse de "LE TRANGER" sur la RD 28 du PR 12+570 au PR 13+226 et sur la RD 18 du PR 4+830 au PR 5+250 à Chateauroux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694820

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/13)
13-85171
SOURCEWEB (14/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Indre.
Correspondant : M. le président du conseil général, place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Chateauroux Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de la traverse de "le tranger" sur la RD 28 du PR 12+570 au PR 13+226 et sur la RD 18 du PR 4+830 au PR 5+250.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- rabotage de chaussée (couche de roulement épaisseur 6 cm) : 1050 T ;
- grave concassée non traité 0/31.5 : 1010 T ;
- eB 14 assise 35/50 (GB 3 0/14) recyclé à 30 % : 1465 T ;
- eB 10 roul 35/50 (BBSG 3 0/10) recyclé à 10 % : 1005 t.
A titre indicatif, les prestations commenceront au mois de juillet 2013.
Délai d'exécution de 2 mois, avec 1 mois de préparation non comprise
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 90 % ;
- la valeur technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

conseil général de l'indre - dga /rtpe
- d'ordre administratif :
Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.56/ télécopieur 02.36.90.60.04
- d'ordre technique ;
- mr Guy REAVAILLE /Direction des Routes betr / tel : 02.54.08.39.41 / télécopieur : 02.54.08.36.46.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique
Tel : 02.54.08.37.56 télécopieur : 02.36.90.60.04
Documents gratuits.

Date limite d'obtention : 6 juin 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par envoi postal :
- conseil général de l'indre / dga / rtpe - service des Marchés
Place de la Victoire et des Alliés
CS 20639
36020 chateauroux Cedex
par remise directe ou par transporteur :
conseil général de l'indre - dGA - r.T.P.E. - Service des marchés
Cité Administrative de Châteauroux
boulevard George Sand - bâtiment C
rez-de-chaussée / porte 11
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : (+33) 5-55-33-91-55 télécopieur : (+33) 5-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

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