Centrale des marchés
visites d'appuis immergés d'ouvrages d'art du département de l'indre Visites d'appuis immergés d'ouvrages d'art du Département de l'Indre cp : 36020 correspondant : M Serge DESCOUT, Président ville : Châteauroux cédex designation : Conseil Départemental de ...
Conseil Départemental de l'Indre 36020Châteauroux cédex drtpe-smgp@indre.fr
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Visites d'appuis immergés d'ouvrages d'art du département de l'indre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4620385

Date de clôture estimée : 25/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/19)
19-83357
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 36
Annonce No 19-83357
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Indre.
 Correspondant : m Serge DESCOUT, Président, place de la victoire et des alliés cs 20639 36020 Châteauroux Cedex, courriel : drtpe-smgp@indre.fr adresse internet : http://www.indre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : visites d'appuis immergés d'ouvrages d'art du Département de l'indre.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71631400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRB03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

missions de visites d'appuis immergés qui consistent principalement en:
- une analyse des données existantes,
- une inspection par plongeur des parties immergées,
- une inspection simple des appuis en eau profonde ou hors d'eau,
- un relevé bathymétrique en périphérie des appuis de l'ouvrage,
- un rapport d'inspection contenant toutes les constatations effectuées, l'analyse des causes des anomalies et des dégradations, ainsi que des propositions de réparations ou d'entretien

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit 3 fois.
Sans montant minimum - montant maximum annuel : 36 000 euros (T.T.C.)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature à signer
- liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) :
Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 54/55 télécopieur : 02 54 08 66 95.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 25 juin 2019, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt uniquement par voie électronique : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud  87000 Limoges, tél. : (+33) 5-55-33-91-55, télécopieur : (+33) 5-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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