Centrale des marchés
numérisation en mode image de documents d'archives conservés aux archives départementales de l'indre Numérisation en mode image de documents d'archives conservés aux Archives départementales de l'Indre adresse : place de la Victoire et des Alliés CS 20639 correspondant : M. Descout Serge, Le ...
Conseil Départemental de l'Indre 36020Châteauroux cédex drtpe-smgp@indre.fr
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Numérisation en mode image de documents d'archives conservés aux archives départementales de l'indre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4700275

Date de clôture estimée : 26/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/19)
19-102233
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 36
Annonce No 19-102233
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Indre.
 Correspondant : M. Descout Serge, le président du Conseil Départemental de l'indre, place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Châteauroux Cedex, courriel : drtpe-smgp@indre.fr adresse internet : http://www.indre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numérisation en mode image de documents d'archives conservés aux Archives départementales de l'indre.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72252000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour un an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois.
Les principales spécificités techniques sont les suivantes :
La numérisation en mode image de documents d'archives conservés aux Archives départementales de l'indre. Ces numérisations seront effectuées à partir de documents originaux conservés aux Archives départementales. Les Archives départementales veulent ainsi préserver les documents originaux et mettre à disposition du public ces documents sous forme de substituts numériques.
Délai d'exécution fixé à chaque bon de commande. Le prestataire s'engage sur des délais maximaux qui seront pris en considération pour la détermination des délais fermes des commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 50 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : formulaire de candidature.
Situation juridique - références requises : formulaire de candidature.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire de candidature

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - lettre de candidature à signer
- dc2 déclaration du candidat
(Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- déclaration d'effectifs
- liste des moyens techniques
- références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années
- copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur tehnique de l'offre : 30 %;
     - délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com
Point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) tél. : 02-54-08-37-56.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès libre : http://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : (+33) 5-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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