1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien de la pelouse du stade Gaston Petit - Terrain d'honneur et terrains d'entraînement
Description: Entretien complet à l'année de la pelouse du terrain d'honneur du Stade Gaston PETIT, y compris les abords en gazon synthétique et des terrains d'entrainement. Il concerne l'entretien, les traçages pour les compétitions et les entrainements et la mise en œuvre des équipements pour les rencontres sportives, championnats, coupes de France, coupes de la Ligue et toutes les manifestations sportives qui se déroulent sur le terrain d'honneur et il définit les spécifications des intrants et les conditions d'exécution des opérations au cours de la trêve estivale (intersaison) sur l'ensemble des terrains.
Identifiant de la procédure: 1a80de0b-6c84-4783-a0b8-9828d789e1fd
Identifiant interne: M24-026VDC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien de la pelouse du stade Gaston Petit - Terrain d'honneur et terrains d'entraînement
Description: Entretien complet à l'année de la pelouse du terrain d'honneur du Stade Gaston PETIT, y compris les abords en gazon synthétique et des terrains d'entrainement. Il concerne l'entretien, les traçages pour les compétitions et les entrainements et la mise en œuvre des équipements pour les rencontres sportives, championnats, coupes de France, coupes de la Ligue et toutes les manifestations sportives qui se déroulent sur le terrain d'honneur et il définit les spécifications des intrants et les conditions d'exécution des opérations au cours de la trêve estivale (intersaison) sur l'ensemble des terrains.
Identifiant interne: M24-026VDC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant total le moins disant / montant total analysé x 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : sera jugée en fonction du cadre de mémoire technique joint au DCE et complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - Moyens affectés spécifiquement aux prestations : 10% - Modes opératoires : 10% - Provenance et qualité des intrants envisagés dans le cadre des prestations : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : sera jugée en fonction du cadre de mémoire technique joint au DCE et complété par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Place de la République CS 80509
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0254083338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb82ee10-efb9-4ea8-befc-dfaccf5492d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 17:41:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 479162-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
