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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d’Ardentes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d’Arthon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Coings
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Diors
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d’Etrechet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Luant
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Maur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sassierges-Saint-Germain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments
Description: Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments
Identifiant de la procédure: 26ddac61-d68d-425a-a40a-3adca46f4c41
Identifiant interne: M26-035GRP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Châteauroux, Châteauroux Métropole, CCAS, Communes d'Ardentes, Arthon, Coings, Diors, Etrechet, Luant, Saint-Maur et Sassierges Saint Germain.
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications réglementaires des installations électriques et des installations de gaz
Description: Vérifications réglementaires des installations électriques et des installations de gaz
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'agglomération
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 236 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 59 100 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérifications réglementaires des ascenseurs, monte-charges, portes et portails
Description: Vérifications réglementaires des ascenseurs, monte-charges, portes et portails
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'agglomération
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 24 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vérifications réglementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de désenfumage mécanique
Description: Vérifications réglementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de désenfumage mécanique
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'agglomération
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 21 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vérifications réglementaires des installations de protection contre la foudre
Description: Vérifications réglementaires des installations de protection contre la foudre
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'agglomération
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 3 500 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Vérifications réglementaires des équipements scéniques relevant de la réglementation applicable aux appareils de levage
Description: Vérifications réglementaires des équipements scéniques relevant de la réglementation applicable aux appareils de levage
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'agglomération
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 5 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 80509
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement: 24360032700015
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 80509
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 26360018100097
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune d’Ardentes
Numéro d’enregistrement: 21360005900090
Adresse postale: Place de la République
Ville: Ardentes
Code postal: 36120
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune d’Arthon
Numéro d’enregistrement: 21360009100010
Adresse postale: 7 place de la Mairie
Ville: Arthon
Code postal: 36330
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Coings
Numéro d’enregistrement: 21360057000013
Adresse postale: 9 route de la Mairie
Ville: Coings
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Diors
Numéro d’enregistrement: 21360064600011
Adresse postale: 2 rue des Ecoles
Ville: Diors
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune d’Etrechet
Numéro d’enregistrement: 21360071100013
Adresse postale: 2 rue de Sully
Ville: Etrechet
Code postal: 36120
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Luant
Numéro d’enregistrement: 21360101600016
Adresse postale: 2 rue du 11 novembre
Ville: Luant
Code postal: 36350
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Saint-Maur
Numéro d’enregistrement: 20005805500019
Adresse postale: Place de la Mairie – BP 26
Ville: Saint-Maur
Code postal: 36250
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Sassierges-Saint-Germain
Numéro d’enregistrement: 21360211300010
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Sassierges-Saint-Germain
Code postal: 36120
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130029275000018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours de Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d1f3cd0-6c7f-4c81-960d-650c0af84165 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 09:27:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769739-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026