A proximité de Châteauroux 36012 Indre
Acheteur : Ville de Châteauroux
Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509
36012 Châteauroux cedex
Tel : 0254083435
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 10/12/2026  
5 Lots
Lot 1
Vérifications réglementaires des installations électriques et des installations de gaz
Lot 2
Vérifications réglementaires des ascenseurs, monte-charges, portes et portails
Lot 3
Vérifications réglementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de désenfumage mécanique
Lot 4
Vérifications réglementaires des installations de protection contre la foudre
Lot 5
Vérifications réglementaires des équipements scéniques relevant de la réglementation applicable aux appareils de levage
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.
Services de contrôle et d'essais techniques.

Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 769739-2026
769739-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d’Ardentes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d’Arthon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Coings
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Diors
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d’Etrechet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Luant
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Maur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sassierges-Saint-Germain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments
Description: Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments
Identifiant de la procédure: 26ddac61-d68d-425a-a40a-3adca46f4c41
Identifiant interne: M26-035GRP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Châteauroux, Châteauroux Métropole, CCAS, Communes d'Ardentes, Arthon, Coings, Diors, Etrechet, Luant, Saint-Maur et Sassierges Saint Germain.
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications réglementaires des installations électriques et des installations de gaz
Description: Vérifications réglementaires des installations électriques et des installations de gaz
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'agglomération  
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 236 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 59 100 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérifications réglementaires des ascenseurs, monte-charges, portes et portails
Description: Vérifications réglementaires des ascenseurs, monte-charges, portes et portails
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'agglomération  
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 24 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vérifications réglementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de désenfumage mécanique
Description: Vérifications réglementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de désenfumage mécanique
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'agglomération  
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 21 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vérifications réglementaires des installations de protection contre la foudre
Description: Vérifications réglementaires des installations de protection contre la foudre
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'agglomération  
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 3 500 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Vérifications réglementaires des équipements scéniques relevant de la réglementation applicable aux appareils de levage
Description: Vérifications réglementaires des équipements scéniques relevant de la réglementation applicable aux appareils de levage
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'agglomération  
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 5 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 80509
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement: 24360032700015
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 80509
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 26360018100097
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune d’Ardentes
Numéro d’enregistrement: 21360005900090
Adresse postale: Place de la République
Ville: Ardentes
Code postal: 36120
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune d’Arthon
Numéro d’enregistrement: 21360009100010
Adresse postale: 7 place de la Mairie
Ville: Arthon
Code postal: 36330
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Coings
Numéro d’enregistrement: 21360057000013
Adresse postale: 9 route de la Mairie
Ville: Coings
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Diors
Numéro d’enregistrement: 21360064600011
Adresse postale: 2 rue des Ecoles
Ville: Diors
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune d’Etrechet
Numéro d’enregistrement: 21360071100013
Adresse postale: 2 rue de Sully
Ville: Etrechet
Code postal: 36120
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Luant
Numéro d’enregistrement: 21360101600016
Adresse postale: 2 rue du 11 novembre
Ville: Luant
Code postal: 36350
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Saint-Maur
Numéro d’enregistrement: 20005805500019
Adresse postale: Place de la Mairie – BP 26
Ville: Saint-Maur
Code postal: 36250
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Sassierges-Saint-Germain
Numéro d’enregistrement: 21360211300010
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Sassierges-Saint-Germain
Code postal: 36120
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130029275000018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours de Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d1f3cd0-6c7f-4c81-960d-650c0af84165  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 09:27:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769739-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026