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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chateauroux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services pour travaux
Description: Accord-cadre à bon de commande pour la communauté d'agglomération de Châteauroux et la Ville de Châteauroux, relatif à des études géotechniques et à des prestations d’inspection/entretien des réseaux EP/EU.
Identifiant de la procédure: 89e341a6-1a04-4503-9dda-3ca75c1331d0
Avis précédent: c8383d71-797a-443b-9565-6c5ea09307a0-01
Identifiant interne: M25-061GRP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'accord cadre à bons de commandes sans minimum, mais avec un maximum .
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Ville de châteauroux est mandataire du groupement de commandes qui passe le marché et qui est composé de la Ville de Châteauroux et de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN ET CURAGE DES RÉSEAUX DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES
Description: les prestations du lot 1 ont pour objet : - Le nettoyage et le curage de réseaux eaux pluviales en domaine public et privé, comprenant : o Les canalisations, regards, avaloirs, ovoïdes, dalots… o Les débourbeurs et déshuileurs o Les pompes de relevage - Le nettoyage et le curage de réseaux eaux usées en domaine privé uniquement, comprenant : o Les canalisations et regards o Les bacs à graisse o Les fosses toutes eaux - L’inspection télévisée de ces réseaux - La réhabilitation ponctuelle de ces réseaux
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Options:
Description des options: Accord-cadre à bons de commande avec maximums annuels uniquement. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60% Définition et appréciation du critère : montant le moins disant / montant analysé x pourcentage (le montant analysé sera la somme du DQE rempli par l’entreprise et celui du DQE caché qui reprendra les prix proposés par l’entreprise mais pour des quantités non transmises aux entreprises soumissionnaires)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : décomposer en: 1 Les moyens humains et matériels affectés à la mission : 10% 2 La méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux besoins de l’étude : 10 % 3 Les délais d'intervention et de rendus des documents :10% Performance en matière de protection de l'environnement :10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix: 60%; valeur technique:30%;Performance en matière de protection de l'environnement :10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même Code, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex - France- téléphone:0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chateauroux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations géotechniques
Description: les prestations du lot 2 ont pour objet : - La conception des études géotechniques - La réalisation de reconnaissances géotechniques in situ et en laboratoire - L’assistance à maîtrise d’œuvre en phase chantier pour certaines missions
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Accord-cadre à bons de commande avec maximums annuels uniquement. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60% Définition et appréciation du critère : montant le moins disant / montant analysé x pourcentage (le montant analysé sera la somme du DQE rempli par l’entreprise et celui du DQE caché qui reprendra les prix proposés par l’entreprise mais pour des quantités non transmises aux entreprises soumissionnaires)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : décomposer en: 1 Les moyens humains et matériels affectés à la mission : 10% 2 La méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux besoins de l’étude : 10 % 3 Les délais d'intervention et de rendus des documents :10% Performance en matière de protection de l'environnement :10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix: 60%; valeur technique:30%;Performance en matière de protection de l'environnement :10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même Code, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex - France- téléphone:0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chateauroux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOA Agence de Châteauroux
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de SOA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 101,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: offre lot 1
Titre: Prestations de service pour travaux :Lot 1 : Entretien et curage réseaux EP et EU.
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chateauroux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GINGER CEBTP Agence de Tours
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de Ginger CEBTP lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 112 720,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: offre de Ginger CEBTP
Titre: Prestations de service pour travaux Lot 2 : Prestations géotechniques.
Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chateauroux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chateauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique auprès duquel les marchés attribués peuvent être consultés: place de la République 36000 Chateauroux - Tel:+33 0254083556
Téléphone: 0254083556
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement: 243 600 327 00015
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Ville: Châteauroux
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: 0254083556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOA Agence de Châteauroux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 085 480 440 00255
Adresse postale: 109 rue Ampère
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 02 54 22 80 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GINGER CEBTP Agence de Tours
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 412 442 519 00465
Adresse postale: ZA Papillon 400 rue Morane Saulnier
Ville: PARCAY MESLAY
Code postal: 37210
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 47 42 84 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de31175b-edb1-4cd2-849b-54e5a206d35c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 16:51:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254599-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
