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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chateauroux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission SPS pour opérations de travaux
Description: L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux. L’opération sur laquelle porte la mission du coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail. Le coordonnateur SPS sera chargé d’assurer les missions de coordination SPS détaillées dans le CCTP du présent marché pour les phases conception et réalisation des opérations de : • Travaux sur le réseau routier ou cyclables (travaux neufs ou d'amélioration) tels que des terrassements, d’aménagements, des installations ou modifications de réseaux divers, des travaux de chaussée, la mise en place de signalisation verticale et horizontale, d'accessoire de la route, de mobilier… ; • Travaux d’ouvrages d’art neufs ou de réparations sur ouvrages tels que ponts, quais, murs de soutènement, ouvrages hydrauliques…. pouvant être en lien avec la SNCF ; Certains chantiers pourront être réalisés de nuit en raison notamment d’un fort trafic de circulation. Le présent marché concerne l’intégralité du territoire de Châteauroux Métropole.
Identifiant de la procédure: 6c199a20-a834-4658-a0d3-d08eb058f134
Avis précédent: 5847d8a0-f6e3-4ccf-9999-25d010f92b86-01
Identifiant interne: M25-066GRP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec maximums annuels uniquement. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. accord cadre multi-attributaire dans la limite de deux titulaires. Bon de commandes à tour de rôle.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé est passé par la Ville de Chateauroux en tant que mandataire du groupement de commandes passé entre la ville de Chateauroux et la communauté d'agglomération Chateauroux métropole.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission SPS pour opérations de travaux
Description: L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux. L’opération sur laquelle porte la mission du coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail.
Identifiant interne: M25-066GRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum : 2. Les modalités d’émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont les suivantes : Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins alternativement à l'un et l'autre titulaire à tour de rôle. Si le titulaire dont c'est le tour ne peut honorer la commande et décline son tour, il passe son tour et ne sera pas consulté pour le chantier suivant. Deux opérations successives seront alors attribuées au titulaire qui aura répondu favorablement à la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Définition et appréciation du critère : montant le moins disant (montant du DQE/ montant analysé (montant du DQE) x pourcentage . Pondération: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique ( pondération 40%) : Définition et appréciation du critère : 1 – MOYENS HUMAINS ET MATERIEL AFFECTES A LA MISSION (10%) 2 – METHODOLOGIE DE LA MISSION (10%) 3 – DELAIS D’INTERVENTION ET DE RENDU DES LIVRABLES (10%) 4 –SOLUTIONS PROPOSEES POUR PALLIER LES MANQUEMENTS AUX REGLES DE SECURITE (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix : 60%; valeur technique : 40%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même Code, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex - France- téléphone:0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chateauroux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de Dekra
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 816,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-066AGG -attributaire 1
Titre: Mission SPS pour opérations de travaux de la Ville et de l’Agglomération de Châteauroux
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chateauroux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A3 Coordinations et Diags SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre d'A3 coordination
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 280,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-066AGG Attributaire 2
Titre: Mission SPS pour opérations de travaux de la Ville et de l’Agglomération de chateauroux.
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chateauroux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chateauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Ville: Chateauroux
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique de la ville de Châteauroux à l'adresse ci-dessus, service auprès duquel les marchés passés peuvent être consultés.
Téléphone: 0254083556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 433 250 834 00010
Adresse postale: 8 Bis rue Daniel Mayer
Ville: TOURS
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 47 05 23 24
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: A3 Coordinations et Diags SARL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 509 598 108 000 25
Adresse postale: 1-3 RUE Ampère
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 02 48 70 65 46
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b0cd7bf-2b52-4716-8713-96900eaa9966 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 08:48:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256243-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
