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F-Châteauroux: Services de nettoyage de bâtiments II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 14: S...
Ville de Châteauroux 36012Châteauroux
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F-Châteauroux: Services de nettoyage de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171077

Date de clôture estimée : 20/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239577-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Châteauroux Cedex
FRANCE
Ville de Châteauroux
Jean-François Mayet
hôtel de ville, BP 509
36012

Adresse(s) internet:

http://ville-chateauroux.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Chateauroux Cedex
+33 254083338
FRANCE
Service des marchés publics
hôtel de ville, BP 509
36012

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Chateauroux Cedex
+33 254083318
FRANCE
http://ville-chateauroux.marcoweb.fr
Service des marchés publics
hôtel de ville, BP 509
36012

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Chateauroux Cedex
FRANCE
http://ville-chateauroux.marcoweb.fr
Ville de Chateauroux
hôtel de ville service des marchés publics, BP 509
36012


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Indre
FR243


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations d'entretien ménager.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché ordinaire séparé.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Douze batiments.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Dix batiments.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Hôtel de Ville.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Nettoyage des sols en moquette et marbre et autres prestations.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Nettoyage de la vitrerie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de vitres
90911300
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Parkings en ouvrage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de parkings
90914000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Lot 1: Valeur technique. Pondération 60
2. Lot 1: Valeur technique: Matériels utilisés. Pondération 35
3. Lot 1: Valeur technique: Organisation de la prestation sur site. Pondération 25
4. Lot 1: Prix des prestations. Pondération 40
5. Lot 2: Valeur technique. Pondération 60
6. Lot 2: Valeur technique: matériels utilisés. Pondération 35
7. Lot 2: Valeur technique: organisation de la prestation sur sites. Pondération 25
8. Lot 2: Prix des prestations. Pondération 40
9. Lot 3: Valeur technique. Pondération 60
10. Lot 3: Valeur technique: Matériels utilisés. Pondération 35
11. Lot 3: Valeur technique: Organisation de la prestation sur sites. Pondération 25
12. Lot 3: Prix des prestations. Pondération 40
13. Lot 4: Valeur technique. Pondération 60
14. Lot 4: Valeur technique: Matériels utilisés. Pondération 35
15. Lot 4: Valeur technique: organisation de la prestation sur sites. Pondération 25
16. Lot 4: Prix des prestations. Pondération 40
17. Lot 5: Prix des prestations. Pondération 40
18. Lot 5: Valeur technique. Pondération 60
19. Lot 5: Valeur technique: Matériels utilisés. Pondération 35
20. Lot 5: Valeur technique: Organisation de la prestation sur sites. Pondération 25
21. Lot 6: Valeur technique. Pondération 60
22. Lot 6: Valeur technique: organisation de la prestation sur sites. Pondération 40
23. Lot 6: Valeur technique: matériels utilisés. Pondération 20
24. Lot 6: Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-37
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 140 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La visite des sites est conseillée. Prendre contact auprès de M. Jean-Jacques Bouche au 02 54 08 34 76 pour les lots 1 à 5 et auprès de M. Vincent Brahic au 02 54 08 34 13 pour le lot 6.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
87000
Limoges
Tribunal administratif de Limoges
FRANCE
1 cours Vergniaud

Organe chargé des procédures de médiation

33077
Bordeaux Cedex
Comité consultatif du règlement amiable des litiges
FRANCE
4b esplanade Charles de Gaulle


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
87000
Limoges
Tribunal administratif de Limoges
FRANCE
1 cours Vergniaud
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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