Centrale des marchés
Contrat de performance énergétique portant sur la réalisation de travaux d'efficacité énergétique, l'entretien, la maintenance et la fourniture en énergie de bâtiments publics Ce marché public de performance énergétique a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et maintenance (dites " P2 "), de gros entretien et renouvellement (dites " P3 ") et de fourniture...
Ville de Châteauroux 36012Châteauroux
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Contrat de performance énergétique portant sur la réalisation de travaux d'efficacité énergétique, l'entretien, la maintenance et la fourniture en énergie de bâtiments publics

Marché public ou privé
Référence du marché : 1551698

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
14-158201
Département(s) de publication : 36 Annonce No 14-158201 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Châteauroux, hôtel de Ville - 1 er étage CS 80509 - place de la République, à l'attention de gil Avérous, F-36012 Châteauroux Cedex. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ville-chateauroux.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Châteauroux, hôtel de Ville - 1 er étage CS 80509 - place de la République Ouvert du lundi au vendredi de 9 à 17 heures sans interruption, Contact : direction de la commande publique, F-36012 Châteauroux Cedex. Tél. (+33) 2 54 08 33 38. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Châteauroux, hôtel de Ville - 1 er étage CS 80509 - place de la République Ouvert du lundi au vendredi de 9 à 17 heures sans interruption, Contact : direction de la commande publique, F-36012 Châteauroux Cedex. Adresse internet : http://ville-chateauroux.marcoweb.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Communauté d'agglomération castelroussine, hôtel de Ville - 1 er étage CS 80509 - place de la République, F-36012 Châteauroux Cedex. Centre communal d'action sociale de la Ville de Châteauroux, avenue François Mitterand, F-36000 Châteauroux. Commune du Poinçonnet, place du 1 er mai, F-36330 Le Poinçonnet. Commune de Saint-Maur, place de la Mairie, F-36250 Saint-Maur. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : contrat de performance énergétique portant sur la réalisation de travaux d'efficacité énergétique, l'entretien, la maintenance et la fourniture en énergie de bâtiments publics. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté d'agglomération castelroussine. Code NUTS FR243 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : ce marché public de performance énergétique a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et maintenance (dites " P2 "), de gros entretien et renouvellement (dites " P3 ") et de fourniture d'énergie (dite " P1 ") pour des bâtiments, dont une partie est également concernée par la réalisation de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sensibilisation. Ce marché est un marché public global et performantiel conformément aux dispositions de l'article 73 du code des marchés publics (Cmp). Il est conclu selon la procédure de dialogue compétitif des articles 36 et 67 CMP. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50720000 , 50711000 , 45310000 , 45320000 , 09123000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le contrat portera sur un ensemble varié d'environ 160 bâtiments : bâtiments scolaires, culturels, sportifs, administratifs, logements, parkings et bâtiments divers. Le contrat prévoit une Prestation Supplémentaire Eventuelle pour les équipements de la commune du Poinçonnet composés d'une chaufferie centralisée bois et son réseau de chaleur avec ses 14 sous-stations, ainsi que 2 bâtiments avec leur chaufferie gaz. Les 4 prestations ci-dessous sont à intégrer dans la PSE. Les prestations attendues varient selon les bâtiments considérés. -Une partie des bâtiments fera l'objet de travaux et/ou d'actions d'amélioration visant à accroitre leur efficacité énergétique (environ 95 bâtiments). Ces travaux concerneront les installations techniques liées au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, à la ventilation et à la climatisation. Les travaux ne concerneront pas l'amélioration thermique du bâti hormis pour des travaux d'isolation de toiture ou partie haute de bâtiments si les candidats jugent cela pertinent. -Tous feront l'objet d'une prestation d'exploitation et de maintenance. Cette prestation concernera les installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, d'eau froide et de traitement d'eau, ainsi que les installations de climatisation, les installations électriques et les circuits combustibles. -La quasi-totalité fera l'objet de prestation de gros entretien - renouvellement qui interviendra dans les mêmes domaines que ceux cités au point précédent. -La quasi-totalité fera l'objet d'une prestation de fourniture d'énergie, l'objectif du marché étant dans ce cas d'assurer une Amélioration de la Performance Energétique en énergie finale d'au moins 15%. Une description plus précise du projet sera donnée dans le cahier des charges. Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : l'option mentionnée constitue une prestation supplémentaire éventuelle dont les caractéristiques sont précisées au point Ii.2.1. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour la part travaux (hors P3). III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées, en application de l'article 98 du code des marchés publics, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées à partir des ressources propres des collectivités. Chaque membre du groupement de commandes rémunérera le titulaire à hauteur de ses besoins propres. La rémunération de l'exploitation et de la maintenance est liée à l'atteinte de performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le marché public de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 : compléter toutes les rubriques a, b, c, d, e, F-2, G et H et signer le document - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 : compléter toutes les rubriques a, b, c, D-1, D-2 et E, soit : *La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; * les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; * déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat, en ce qui concerne la rubrique E de l'imprimé Dc2, les pièces suivantes doivent être fournies : * déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; * liste des principaux services d'exploitation-maintenance (P1 et/ou P2 et/ou P3 et/ou P4) en matière de chauffage, ventilation et multitechnique effectués au cours des trois dernières années indiquant a minima les informations détaillées suivantes : nom du maître d'ouvrage public ou privé, lieux du projet, montant de l'opération, description des types de prestations effectuées ; * liste des opérations réalisées avec un plan de mesure et vérification ou équivalent, en termes de performance énergétique au cours des trois dernières années, avec description des grandes lignes du plan ; * liste des prestations type CPE réalisées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années avec a minima les informations détaillées suivantes : noms du maître d'ouvrage, lieux du projet, montant de l'opération, description des types de prestations effectuées, objectifs de performance énergétique contractualisés ; * certificats de qualification professionnelle. Par exemple, si le candidat propose de faire intervenir des personnes Certifiées en Mesurage et Vérification (Cmvp). La preuve de la qualification peut être apportée par tout autre moyen ; * indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; * déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; * description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : sous réserve de la conformité administrative de la candidature, les critères pour l'évaluation et la sélection des candidatures sont : -Garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché (études, travaux, exploitation/maintenance/entretien, multi technique, garantie de performance) -Garanties et capacités financières examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et des capacités financières globales. -Garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché (études, travaux, exploitation / maintenance / entretien, multi technique, garantie de performance) examinées à partir des principales références effectués au cours des trois dernières années, des certificats de qualifications professionnelles obtenues et des certificats de qualité. Pour chaque élément précité d'évaluation de la candidature, il est appliqué une note déterminée par le barème suivant : 0 = insuffisant : document non fourni ou information sans rapport avec l'objet de la demande ou dont le contenu ne correspond pas à la demande, 1 = partiellement suffisant : information ou document fourni dont le contenu ne répond que partiellement à la demande 2 = suffisant : information ou document fourni dont le contenu répond à la demande minimale mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats 3 = bon et avantageux : information ou document fourni dont le contenu répond à la demande et présente un minimum d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats 4 = très intéressant : information ou document fourni dont le contenu répond à la demande et présente beaucoup d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats Les 3 candidats obtenant les meilleures notes sur 12 points seront sélectionnés pour participer à la suite de la consultation. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15-27GRPT. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 20 août 2015. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : a/ Groupement de commandes : Le présent avis est publié par la Ville de Châteauroux en tant que coordonnateur d'un groupement de commande faisant l'objet d'une convention conclue entre la Ville de Châteauroux, la Communauté d'agglomération castelroussine, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Châteauroux, la Commune de Saint-Maur et la Ville du Poinçonnet. Le cahier des charges précisera les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes, son impact sur la procédure et sur l'exécution du marché ainsi que les conditions d'organisation du dialogue et de remise des offres. b/ Conditions d'envoi ou de remise des plis : S'Agissant d'un dialogue compétitif, la première étape consiste, pour les candidats, à adresser leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront invités ultérieurement à présenter une offre. Dématérialisation des procédures : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation est dématérialisée. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique. Les dossiers de candidature dématérialisés sont à déposer sur la plateforme de dématérialisation accessible à http://ville-chateauroux.marcoweb.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf, .jpg, .doc, .xls, .odt, .ods. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne, (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. En cas de transmission des candidatures sous format papier, les candidats veilleront à y joindre une copie sur support physique électronique. Les candidats devront transmettre leur candidature sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Candidature pour : Contrat de performance énergétique portant sur la réalisation de travaux d'efficacité énergétique, l'entretien, la maintenance et la fourniture en énergie de bâtiments publics - ne pas ouvrir c/ Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. d/ Une prime sera versée à chacun des candidats ayant participé à la discussion. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation. E/Le Dossier de Consultation des Entreprises sera mis à disposition des opérateurs économiques dont la candidature aura été sélectionnée, sur la plateforme de dématérialisation accessible à http://ville-chateauroux.marcoweb.fr F/Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. g/ Il est porté à l'attention des candidats qui seront retenus pour présenter une offre qu'une visite des sites est prévue début septembre 2015. h/ Durée du marché : La durée du marché sera de huit (8) ans à compter de sa notification - les travaux d'amélioration devront eux être achevés dans un délai de deux (2) ans à compter de la notification du marché. i) La date mentionnée au Iv.3.5) est prévisionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr . Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif du règlement amiable des litiges, 4b, esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr . Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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