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A proximité de Châteauroux 36012 Indre
Acheteur : VILLE DE CHATEAUROUX
Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509
36012 Châteauroux cedex
Tel : +33 254083427
Secteurs d'activité
Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial.
Services de vente au détail.
Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers.

Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché couvert dit « les Halles »

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 24/09/2024
BOAMP - 24-108361
Avis d'attribution de concession - Avis n° 24-108361 du 24/09/2024
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 24-108361
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-27272, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 24/09/2024
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Ville de Châteauroux
Adresse : Hôtel de Ville Place de la République, 36012 Châteauroux
Coordonnées :
Téléphone : +33 254083427
Courriel : Marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB03
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché couvert dit « les Halles »
Numéro de référence : DSP des Halles 2024
CPV - Objet principal : 70332200
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation concerne la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du marché couvert dit « les Halles » à Châteauroux.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 70330000
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Châteauroux
Description des prestations : La Commune de Châteauroux confie, dans les conditions fixées à la présente convention et définies par le règlement des Halles annexé : - la gestion des Halles comportant notamment l'attribution des emplacements et le placement des commerçants ainsi que le recouvrement des droits de place, - l'animation de ce lieu, aux risques et périls du concessionnaire. Il est précisé que les commerçants fréquentant actuellement les Halles de Châteauroux et à jour de leur paiement des droits de place et de charges bénéficieront d'une priorité d'attribution d'emplacement. La commune de Châteauroux conserve le contrôle du service et se réserve le droit de demander à tout moment au concessionnaire les renseignements relatifs à l'exercice des droits et obligations de celui-ci.
Critères d'attribution :
  • Qualité de service Capacité d'innovation Qualité environnementale Valeur économique de l'offre
  • Qualité de service Capacité d'innovation Qualité environnementale Valeur économique de l'offre
  • Qualité de service Capacité d'innovation Qualité environnementale Valeur économique de l'offre
  • Qualité de service Capacité d'innovation Qualité environnementale Valeur économique de l'offre
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Lot n° : 1
    Intitulé du lot : Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché couvert dit « les Halles »
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 24/06/2024
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 1
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : S.A.S. Entreprise FRERY
    Code d'identification national : 49757699100028
    Adresse : 26, rue Scwob, 36000 Châteauroux
    Coordonnées :
    Adresse internet : https://www.frery.eu/
    code NUTS : FRB03
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 12554 euros
    Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession : Absence de redevance versé à la collectivité.
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Adresse : 2, cours Bugeaud, 87000 LIMOGES
Coordonnées :
Téléphone : +33 555339155
Courriel : Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse : DREETS Nouvelle-Aquitaine Cité administrative de Bordereaux 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux
Coordonnées :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Adresse : 2, cours Bugeaud, 87000 Limoges
Coordonnées :
Téléphone : +33 555339155
Courriel : Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024