Centrale des marchés
36 Rénovation de l'école élementaire Jean Moulin à Chateauroux 36 Rénovation de l'école élementaire Jean Moulin à Chateauroux rénovation de l'école élementaire Jean Moulin. lieu : 1 bis, rue Ferdinand de Lesseps, 36000 Chateauroux code_postal : 36000
Ville de Châteauroux 36012Châteauroux
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36 Rénovation de l'école élementaire Jean Moulin à Chateauroux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344802

Date de clôture estimée : 03/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193231

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châteauroux.
Correspondant : Gil Avérous, hôtel de Ville B.P. 509 36012 Chateauroux Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-chateauroux.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation de l'école élementaire Jean Moulin.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 1 bis, rue Ferdinand de Lesseps, 36000 Chateauroux.

Code NUTS : øFR243ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Batiment Adélai d'exécution de 100 jours à compter de l'ordre de service. Les marchés pourront débuter à compter du 23/03/2015.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Batiment B. Délai d'exécution de 100 jours à compter de l'ordre de service. Tranche Conditionnelle 2: Batiment C.Délai d'exécution de 100 jours à compter de l'ordre de service.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Ville de Chateauroux, budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans le présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Seuls les lots 1 "Maçonnerie Isolation thermique par l'extérieur" et 3 "Menuiseries exterieures bois" sont concernés par cette clause. Les candidats doivent s'engager à employer des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (chercheur d'emploi de longue durée, allocataire de minimas sociaux, personne reconnue travailleur handicapé, jeune sans qualification, ...) à hauteur minimale de 70 heures (par tranche) du volume horaire total nécessaire à l'exécution des travaux. Les conditions de mise en oeuvre de l'engagement des entreprises sont définies au CCAP. Les candidats seront accompagnés dans cette action par un dispositif d'accompagnement, identifié au CCAP, chargé de les aider dans leurs démarches administratives, de faciliter les recrutements, de qualifier les publics en fonction des besoins exprimés puis d'assurer le suivi du bon déroulement de la prestation. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 3 février 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-42.

Renseignements complémentaires : pour les lots 2, 3, 7 et 8, la visite du site est obligatoire et doit etre faite en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Les rendez-vous sont à prendre auprès de M. Renaud EMERET au 02 54 08 33 78. Tout candidat n'ayant pas effectué la visite en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur verra son offre déclarée irrégulière. Pour les autres lots, la visite des lieux est conseillée. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant lesplis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, odt, ods, ppt, odp.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chateauroux.
hôtel de Ville B.P. 509, 36012 Chateauroux Cedex, adresse internet : http://ville-chateauroux.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Conduite d'opérations batiments.
hôtel de Ville B.P. 509, 36012 Chateauroux Cedex, tél. : (+33) 2-54-08-33-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
hôtel de Ville B.P. 509, 36012 Chateauroux Cedex, tél. : (+33) 2-54-08-33-38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
hôtel de Ville B.P. 509, 36012 Chateauroux Cedex, télécopieur : (+33) 2-54-08-33-18, adresse internet : http://ville-chateauroux.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif du règlement amiable des litiges 4b, esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie Isolation thermique par l'extérieur.

C.P.V. - Objet principal : 44111520
Objets supplémentaires : 45111100.
Lot(s) 2 Bardage métallique Isolation thermique par l'extérieur.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 3 Menuiseries extérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45422100.
Lot(s) 4 Plafonds en dalles sur ossature platrerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 5 Revetements de sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 6 Peinture revetements muraux.

C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Lot(s) 7 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 8 Ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45331210.
Lot(s) 9 Stores extérieurs.

C.P.V. - Objet principal : 44115700.

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