1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose et installation de divers équipements, électroménagers et mobiliers pour les services de la Ville de Châteauroux
Description: Fourniture, pose et installation de divers équipements, électroménagers et mobiliers pour les services de la Ville de Châteauroux
Identifiant de la procédure: bf9e82f3-fc34-4939-9afe-04d45121ac32
Identifiant interne: M24-040VDC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sièges et chaises visiteurs de bureau
Description: Sièges et chaises visiteurs de bureau
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum HT pour la durée de l'accord cadre : 60 000 Euros Des échantillons sont demandé sur ce lot : - Ligne 2 : Siège de bureau, gamme moyenne professionnelle, ergonomique revêtement tissu de l'assise - Ligne 3 : Siège de bureau, gamme moyenne supérieure, ergonomique, revêtement tissu de l'assise et du dossier - Ligne 14 : Chaises Assises 43cm. Avec coque en bois, dossier incurvé - Empilables - Ligne 16 : Chaises Coque en plastique, empilables, Divers coloris se référer au Règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail estimatif le plus bas / montant du détail estimatif en cours d'analyse x 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité des fournitures : 35 % La qualité des fournitures sera jugée d'après les documentations ou fiches techniques, les catalogues, nuanciers joints à l'offre et les échantillons et modèles. Elle comprend la solidité des fournitures, la finition et les caractéristiques techniques. Sera également pris en compte la garantie des fournitures - Qualité des services : 5 % Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur l'organisation, la qualité des services, les moyens logistiques, humains et matériels pour assurer les prestations comprises dans l'offre et indiquées dans le CCTP, à savoir : - La réalisation d'études d'implantation du mobilier en cas de demande de la Ville de Châteauroux, avant l'établissement des commandes, - L'approvisionnement et la fourniture des divers mobiliers et équipements, - Les prestations de montage, d'installation et de la mise en place du mobilier, - Le service après-vente, la capacité de gestion en cas de problèmes intervenant sur la fourniture livrée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur le développement durable, les démarches et les actions en faveur d'une gestion durable de l'environnement, l'adhésion aux normes ISO principalement 14 001, PEFC, NF Environnement ou équivalent et la recyclabilité des matériaux, etc....
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Châteauroux
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauroux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plans, tables et caissons de bureaux
Description: Plans, tables et caissons de bureaux
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39121000 Bureaux et tables
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum HT pour la durée de l'accord cadre : 65 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail estimatif le plus bas / montant du détail estimatif en cours d'analyse x 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité des fournitures : 35 % La qualité des fournitures sera jugée d'après les documentations ou fiches techniques, les catalogues, nuanciers joints à l'offre et les échantillons et modèles. Elle comprend la solidité des fournitures, la finition et les caractéristiques techniques. Sera également pris en compte la garantie des fournitures - Qualité des services : 5 % Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur l'organisation, la qualité des services, les moyens logistiques, humains et matériels pour assurer les prestations comprises dans l'offre et indiquées dans le CCTP, à savoir : - La réalisation d'études d'implantation du mobilier en cas de demande de la Ville de Châteauroux, avant l'établissement des commandes, - L'approvisionnement et la fourniture des divers mobiliers et équipements, - Les prestations de montage, d'installation et de la mise en place du mobilier, - Le service après-vente, la capacité de gestion en cas de problèmes intervenant sur la fourniture livrée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur le développement durable, les démarches et les actions en faveur d'une gestion durable de l'environnement, l'adhésion aux normes ISO principalement 14 001, PEFC, NF Environnement ou équivalent et la recyclabilité des matériaux, etc....
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Châteauroux
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauroux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Armoires et meubles de rangement
Description: Armoires et meubles de rangement
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum HT pour la durée de l'accord cadre : 100 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail estimatif le plus bas / montant du détail estimatif en cours d'analyse x 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité des fournitures : 35 % La qualité des fournitures sera jugée d'après les documentations ou fiches techniques, les catalogues, nuanciers joints à l'offre et les échantillons et modèles. Elle comprend la solidité des fournitures, la finition et les caractéristiques techniques. Sera également pris en compte la garantie des fournitures - Qualité des services : 5 % Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur l'organisation, la qualité des services, les moyens logistiques, humains et matériels pour assurer les prestations comprises dans l'offre et indiquées dans le CCTP, à savoir : - La réalisation d'études d'implantation du mobilier en cas de demande de la Ville de Châteauroux, avant l'établissement des commandes, - L'approvisionnement et la fourniture des divers mobiliers et équipements, - Les prestations de montage, d'installation et de la mise en place du mobilier, - Le service après-vente, la capacité de gestion en cas de problèmes intervenant sur la fourniture livrée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur le développement durable, les démarches et les actions en faveur d'une gestion durable de l'environnement, l'adhésion aux normes ISO principalement 14 001, PEFC, NF Environnement ou équivalent et la recyclabilité des matériaux, etc....
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Châteauroux
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauroux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tables et chaises diverses
Description: Tables et chaises diverses
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113000 Sièges et chaises divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39121200 Tables
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum HT pour la durée de l'accord cadre : 150 000 Euros Des échantillons sont demandés sur ce lot : - Ligne 1 : Table rectangulaire rabattable, dimensions 120 x 70 cm. - Ligne 11 : Table rectangulaire pliante, empilable, plateau PEHD, dimensions 152 x 76 cm - Ligne 34 : Chaise coque - coque en hêtre multiplis en hêtre naturel verni - piétement en tube d'acier, 4 pieds - Ligne 38 : Chaise de collectivité, usage intérieur//extérieur, en résine monobloc (assise, dossier, piètement) avec une assise pleine, conforme à la norme M2, adaptée au public, coloris rouge et suivant nuancier. Se référer au Règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail estimatif le plus bas / montant du détail estimatif en cours d'analyse x 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité des fournitures : 35 % La qualité des fournitures sera jugée d'après les documentations ou fiches techniques, les catalogues, nuanciers joints à l'offre et les échantillons et modèles. Elle comprend la solidité des fournitures, la finition et les caractéristiques techniques. Sera également pris en compte la garantie des fournitures - Qualité des services : 5 % Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur l'organisation, la qualité des services, les moyens logistiques, humains et matériels pour assurer les prestations comprises dans l'offre et indiquées dans le CCTP, à savoir : - La réalisation d'études d'implantation du mobilier en cas de demande de la Ville de Châteauroux, avant l'établissement des commandes, - L'approvisionnement et la fourniture des divers mobiliers et équipements, - Les prestations de montage, d'installation et de la mise en place du mobilier, - Le service après-vente, la capacité de gestion en cas de problèmes intervenant sur la fourniture livrée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur le développement durable, les démarches et les actions en faveur d'une gestion durable de l'environnement, l'adhésion aux normes ISO principalement 14 001, PEFC, NF Environnement ou équivalent et la recyclabilité des matériaux, etc....
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Châteauroux
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauroux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mobiliers - Matériels enfance
Description: Mobiliers - Matériels enfance
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum HT pour la durée de l'accord cadre : 120 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail estimatif le plus bas / montant du détail estimatif en cours d'analyse x 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité des fournitures : 30 % La qualité des fournitures sera jugée d'après les documentations ou fiches techniques, les catalogues, nuanciers joints à l'offre et les échantillons et modèles. Elle comprend la solidité des fournitures, la finition et les caractéristiques techniques. Sera également pris en compte la garantie des fournitures - Qualité des services : 10 % Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur l'organisation, la qualité des services, les moyens logistiques, humains et matériels pour assurer les prestations comprises dans l'offre et indiquées dans le CCTP, à savoir : - La réalisation d'études d'implantation du mobilier en cas de demande de la Ville de Châteauroux, avant l'établissement des commandes, - L'approvisionnement et la fourniture des divers mobiliers et équipements, - Les prestations de montage, d'installation et de la mise en place du mobilier, - Le service après-vente, la capacité de gestion en cas de problèmes intervenant sur la fourniture livrée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur le développement durable, les démarches et les actions en faveur d'une gestion durable de l'environnement, l'adhésion aux normes ISO principalement 14 001, PEFC, NF Environnement ou équivalent et la recyclabilité des matériaux, etc....
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Châteauroux
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauroux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Mobiliers - Matériels petite enfance
Description: Mobiliers - Matériels petite enfance
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum HT pour la durée de l'accord cadre : 100 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail estimatif le plus bas / montant du détail estimatif en cours d'analyse x 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité des fournitures : 30 % La qualité des fournitures sera jugée d'après les documentations ou fiches techniques, les catalogues, nuanciers joints à l'offre et les échantillons et modèles. Elle comprend la solidité des fournitures, la finition et les caractéristiques techniques. Sera également pris en compte la garantie des fournitures - Qualité des services : 10 % Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur l'organisation, la qualité des services, les moyens logistiques, humains et matériels pour assurer les prestations comprises dans l'offre et indiquées dans le CCTP, à savoir : - La réalisation d'études d'implantation du mobilier en cas de demande de la Ville de Châteauroux, avant l'établissement des commandes, - L'approvisionnement et la fourniture des divers mobiliers et équipements, - Les prestations de montage, d'installation et de la mise en place du mobilier, - Le service après-vente, la capacité de gestion en cas de problèmes intervenant sur la fourniture livrée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur le développement durable, les démarches et les actions en faveur d'une gestion durable de l'environnement, l'adhésion aux normes ISO principalement 14 001, PEFC, NF Environnement ou équivalent et la recyclabilité des matériaux, etc....
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Châteauroux
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauroux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Mobiliers de restauration
Description: Mobiliers de restauration
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum HT pour la durée de l'accord cadre : 120 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail estimatif le plus bas / montant du détail estimatif en cours d'analyse x 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité des fournitures : 30 % La qualité des fournitures sera jugée d'après les documentations ou fiches techniques, les catalogues, nuanciers joints à l'offre et les échantillons et modèles. Elle comprend la solidité des fournitures, la finition et les caractéristiques techniques. Sera également pris en compte la garantie des fournitures - Qualité des services : 10 % Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur l'organisation, la qualité des services, les moyens logistiques, humains et matériels pour assurer les prestations comprises dans l'offre et indiquées dans le CCTP, à savoir : - La réalisation d'études d'implantation du mobilier en cas de demande de la Ville de Châteauroux, avant l'établissement des commandes, - L'approvisionnement et la fourniture des divers mobiliers et équipements, - Les prestations de montage, d'installation et de la mise en place du mobilier, - Le service après-vente, la capacité de gestion en cas de problèmes intervenant sur la fourniture livrée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur le développement durable, les démarches et les actions en faveur d'une gestion durable de l'environnement, l'adhésion aux normes ISO principalement 14 001, PEFC, NF Environnement ou équivalent et la recyclabilité des matériaux, etc....
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Châteauroux
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauroux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Mobiliers extérieurs
Description: Mobiliers extérieurs
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39142000 Mobilier de jardin
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum HT pour la durée de l'accord cadre : 30 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail estimatif le plus bas / montant du détail estimatif en cours d'analyse x 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité des fournitures : 30 % La qualité des fournitures sera jugée d'après les documentations ou fiches techniques, les catalogues, nuanciers joints à l'offre et les échantillons et modèles. Elle comprend la solidité des fournitures, la finition et les caractéristiques techniques. Sera également pris en compte la garantie des fournitures - Qualité des services : 10 % Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur l'organisation, la qualité des services, les moyens logistiques, humains et matériels pour assurer les prestations comprises dans l'offre et indiquées dans le CCTP, à savoir : - La réalisation d'études d'implantation du mobilier en cas de demande de la Ville de Châteauroux, avant l'établissement des commandes, - L'approvisionnement et la fourniture des divers mobiliers et équipements, - Les prestations de montage, d'installation et de la mise en place du mobilier, - Le service après-vente, la capacité de gestion en cas de problèmes intervenant sur la fourniture livrée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur le développement durable, les démarches et les actions en faveur d'une gestion durable de l'environnement, l'adhésion aux normes ISO principalement 14 001, PEFC, NF Environnement ou équivalent et la recyclabilité des matériaux, etc....
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Châteauroux
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauroux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Electroménagers
Description: Electroménagers
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum HT pour la durée de l'accord cadre : 50 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail estimatif le plus bas / montant du détail estimatif en cours d'analyse x 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité des fournitures : 25 % La qualité des fournitures sera jugée d'après les documentations ou fiches techniques, les catalogues, nuanciers joints à l'offre et les échantillons et modèles. Elle comprend la solidité des fournitures, la finition et les caractéristiques techniques. Sera également pris en compte la garantie des fournitures - Qualité des services : 10 % Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur l'organisation, la qualité des services, les moyens logistiques, humains et matériels pour assurer les prestations comprises dans l'offre et indiquées dans le CCTP, à savoir : - La réalisation d'études d'implantation du mobilier en cas de demande de la Ville de Châteauroux, avant l'établissement des commandes, - L'approvisionnement et la fourniture des divers mobiliers et équipements, - Les prestations de montage, d'installation et de la mise en place du mobilier, - Le service après-vente, la capacité de gestion en cas de problèmes intervenant sur la fourniture livrée et notamment intervention en cas d'urgence (panne d'électroménager, remplacement matériel...).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie : Définition et appréciation du critère : ces points seront attribués aux candidats qui proposeront une extension de garantie gratuite avec déplacement gratuit sur les lave-linge et sèche-linge semi pro.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : Les candidats indiqueront dans la partie de la note sur le développement durable, les démarches et les actions en faveur d'une gestion durable de l'environnement, l'adhésion aux normes ISO principalement 14 001, PEFC, NF Environnement ou équivalent et la recyclabilité des matériaux, etc....
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Châteauroux
Organisation qui traite les offres: Ville de Châteauroux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Place de la République
Ville: CHÂTEAUROUX
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd28ff77-a0cf-4f62-81af-5a4ddc7d9e5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 14:21:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 17169-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
