Avis de marché - Avis n° 26-93154 du 28/09/2026
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-93154
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Rip 36
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002238200028
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-PAA6034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Smgp
Numéro de téléphone du contact : +33 254083755
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat Mixte "Réseau d'Initiative Publique 36" CS20639 Place de la Victoire et des Alliés Hôtel du Département 36020 Châteauroux
Critères d'attribution : Valeur technique : 15% Performance environnementale : 5% Prix : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les armoires de télécommunications propriétés du Syndicat Mixte RIP 36 (puissance inférieure à 36Kva)
Code CPV principal - Descripteur principal : 32412100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande fixé à 2 ans à compter du 1er janvier 2027. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT pour les 2 ans
Lieu principal d'exécution du marché : FRB03 - Indre
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr SIRET : 17870005000010 Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets du syndicat mixte RIP 36. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
