1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTOM de la région de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM
Description: Accord-cadre à bon de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM
Identifiant de la procédure: 53fceafd-dc40-4e58-b19a-f82ae1e07272
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'indre
Ville: 36000
Code postal: châteauroux
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport au départ du quai de transit du Sytom, allée des Sablons, 36330 Le Poinçonnet
Description: Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les unités de traitement finales
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: allée des Sablons,
Ville: Le Poinçonnet
Code postal: 36330
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité minimum annuelle : 11 000 tonnes quantité maximale annuelle : 12 500 tonnes ENCOMBRANTS : quantité minimum annuelle : 170 tonnes quantité maximum annuelle : 260 tonnes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sera jugé selon la formule suivante : montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre en cours d'analyse x 70
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport au départ du quai de transit de la communauté de commune Eguzon, Argenton, Vallée de la Creuse, Lieu-dit La Martine, 36200 Saint-Marcel
Description: Enlèvement et transport des emballages et papiers, des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les unités de traitement finales
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit La Martine
Ville: Saint-Marcel
Code postal: 36200
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: EMBALLAGES ET PAPIERS : quantité minimum annuelle : 1 500 tonnes quantité maximale annuelle : 1 900 tonnes ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité minimum annuelle : 1 900 tonnes quantité maximale annuelle : 2 500 tonnes ENCOMBRANTS : quantité minimum annuelle : 600 tonnes quantité maximum annuelle : 1 000 tonnes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sera jugé selon la formule suivante : montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre en cours d'analyse x 70
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport au départ du quai de transit de la communauté de commune Eguzon, Argenton, vallée de la Creuse, 4 route du Moulins de l'étang, 36270 Eguzon-Chantome
Description: Enlèvement et transport des emballages et papiers, des ordures ménagères résiduelles et des encombrants des communes vers les usines de traitement finales
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 route du Moulins de l'étang
Ville: Eguzon-Chantome
Code postal: 36270
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: EMBALLAGES ET PAPIERS : quantité minimum annuelle : 290 tonnes quantité maximale annuelle : 370 tonnes ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : quantité minimum annuelle : 490 tonnes quantité maximale annuelle : 650 tonnes ENCOMBRANTS : quantité minimum annuelle : 190 tonnes quantité maximum annuelle : 300 tonnes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sera jugé selon la formule suivante : montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre en cours d'analyse x 70
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Transport au départ de l'usine de tri du Sytom, allée des Sablons, 36330 Le Poinçonnet
Description: Enlèvement et transport des déchets non recyclables vers les unités de traitement finales
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: allée des Sablons
Ville: Le Poinçonnet
Code postal: 36330
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: REFUS DE TRI : quantité minimum annuelle : 7 000 tonnes quantité maximale annuelle : 9 000 tonnes DECLASSE HALL : quantité minimum annuelle : 500 tonnes quantité maximum annuelle : 900 tonnes DECLASSE TRI : quantité minimum annuelle : 200 tonnes quantité maximum annuelle : 500 tonnes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sera jugé selon la formule suivante : montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre en cours d'analyse x 70
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : - Description de l'organisation de la prestation : 10 points - Description des moyens matériels : 5 points - Description des moyens humains : 3 points - Suivi administratif des prestations : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique qualité, sécurité, environnementale : sera jugé selon les sous-critères suivants - Description de la démarches QSE de la prestation : 5 points - Information GES de la prestation transport : 5 points jugée selon la formule suivante : (5 x information GES la moins disante / information GES en cours d'analyse)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYTOM de la région de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 25360242900016
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République BP 509
Ville: Chateauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 73c31a08-c1da-4cad-aaae-589c71579d99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 14:17:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290465-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
