Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision Entretien et maintenance des réseaux télé-audiovisuels sur divers sites du patrimoine de l'OPAC 36.
Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre 36002Châteauroux achatspublics@opac36.fr
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Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702217

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344434-2015
01/10/2015    S190    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Châteauroux: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision

2015/S 190-344434

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre
90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
À l'attention de: Phegnon Fabienne
36002 Châteauroux Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 254602071
E-mail: achatspublics@opac36.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.opac36.fr

Accès électronique à l'information: http://www.opac36.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.opac36.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPAC 36
90 avenue Charles de Gaulle
Point(s) de contact: Service entretien du patrimoine
À l'attention de: Paillet
36002 Châteauroux Cedex
Téléphone: +33 254602022
E-mail: apaillet@opac36.fr
Adresse internet: http://www.opac36.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Indre.

Code NUTS FR243

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien et maintenance des réseaux télé-audiovisuels sur divers sites du patrimoine de l'OPAC 36.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50341200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois: du 1.1.2016 au 31.12.2016. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de même durée. En cas de reconduction, les prestations ne pourront pas être exécutées au-delà du 31.12.2019.
Le marché a pour objet l'entretien et le dépannage avec remplacement des matériels défectueux des réseaux télé-audiovisuels (de l'antenne ou la parabole collective aux prises dans les logements).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités définies au cahier des charges.
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement: fonds propres.
Unité monétaire: l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Ord1 (lettre de candidature) et Ord2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.opac36.fr (je suis professionnel).

S'ils n'utilisent pas ces formulaires, les candidats produiront, conformément à l'article 17 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, les mêmes renseignements permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— habilitation électrique du personnel.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 40

2. Valeur technique. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Retrait gratuit du dossier:

— téléchargement par voie électronique: http://www.opac36.fr «je suis professionnel»,

— par courriel: achatspublics@opac36.fr,

— par retrait direct: à l'adresse mentionnée au point de contact.
Conditions de remise des offres: indiquées au règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
E-mail: greffe-ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

OPAC 36 — service achat
90 avenue Charles de Gaulle — BP 115
36002 Châteauroux
E-mail: achatspublics@opac36.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00