Centrale des marchés
mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction de 35 logements 'les brunes' à Issoudun Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction de 35 logements 'Les Brunes' à Issoudun url : http://www.opac36.fr ville : Châteauroux adresse : 90 Avenue Charl...
OPAC de l'Indre 36000Châteauroux
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Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction de 35 logements 'les brunes' à Issoudun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795238

Date de clôture estimée : 13/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-72376

Département(s) de publication : 36
Annonce No 15-72376
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC de l'Indre, 90 avenue Charles de Gaulle, à l'attention de mr Pascal LONGEIN, directeur général, F-36000 Châteauroux.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opac36.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.opac36.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.opac36.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPAC 36, service Développement 90 avenue Charles de Gaulle, Contact : amar Bensalma, F-36002 Châteauroux Cedex. Tél. (+33) 2 54 60 20 65. E-mail : abensalma@opac36.fr. Fax (+33) 2 54 60 20 29.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPAC 36, 90 avenue Charles de Gaulle, Contact : service Achat, F-36002 Châteauroux Cedex. Tél. (+33) 2 54 60 20 94. E-mail : achatspublics@opac36.fr. Fax (+33) 2 54 60 20 17.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPAC 36, 90 avenue Charles de Gaulle, à l'attention de service Achat, F-36002 Châteauroux Cedex. Tél. (+33) 2 54 60 20 94. E-mail : achatspublics@opac36.fr. Fax (+33) 2 54 60 20 17. Adresse internet : http://www.opac36.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : quartier "Les Brunes" à Issoudun (36).
  Code NUTS FR243.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction de 35 logements "Les Brunes" à Issoudun.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71521000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché décomposé en une tranche ferme (qui comporte 4 phases) et deux tranches conditionnelles (qui comportent chacune 3 phases).

Délais prévisionnels de réalisation de chaque tranche:
- tranche ferme: 15 mois
- tranche conditionnelle no1: 9 mois
- tranche conditionnelle no2: 12 mois.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Conformes aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
- modalités définies au cahier des charges
- caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire
- modalités de variation des prix: prix révisables mensuellement
- délai de paiement: 30 jours
- modalités de financement: PLUS-PLAI-PSLA.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en
Cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.opac36.fr (Je suis professionnel).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Retrait gratuit du dossier :
- téléchargement par voie électronique : http://www.opac36.fr "je suis professionnel"
- par courriel : achatspublics@opac36.fr.
- par retrait direct : à l'adresse mentionnée au point de contact.
Conditions de remise des offres: indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe-ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  OPAC 36, service Achat 90 avenue Charles de Gaulle - B.P. 115, F-36002 Châteauroux. E-mail : achatspublics@opac36.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC de l'Indre, 90 avenue Charles de Gaulle, à l'attention de mr Pascal LONGEIN, directeur général, F-36000 Châteauroux.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opac36.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.opac36.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.opac36.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPAC 36, service Développement 90 avenue Charles de Gaulle, Contact : amar Bensalma, F-36002 Châteauroux Cedex. Tél. (+33) 2 54 60 20 65. E-mail : abensalma@opac36.fr. Fax (+33) 2 54 60 20 29.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPAC 36, 90 avenue Charles de Gaulle, Contact : service Achat, F-36002 Châteauroux Cedex. Tél. (+33) 2 54 60 20 94. E-mail : achatspublics@opac36.fr. Fax (+33) 2 54 60 20 17.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPAC 36, 90 avenue Charles de Gaulle, à l'attention de service Achat, F-36002 Châteauroux Cedex. Tél. (+33) 2 54 60 20 94. E-mail : achatspublics@opac36.fr. Fax (+33) 2 54 60 20 17. Adresse internet : http://www.opac36.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : quartier "Les Brunes" à Issoudun (36).
  Code NUTS FR243.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction de 35 logements "Les Brunes" à Issoudun.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71521000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché décomposé en une tranche ferme (qui comporte 4 phases) et deux tranches conditionnelles (qui comportent chacune 3 phases).

Délais prévisionnels de réalisation de chaque tranche:
- tranche ferme: 15 mois
- tranche conditionnelle no1: 9 mois
- tranche conditionnelle no2: 12 mois.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Conformes aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
- modalités définies au cahier des charges
- caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire
- modalités de variation des prix: prix révisables mensuellement
- délai de paiement: 30 jours
- modalités de financement: PLUS-PLAI-PSLA.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en
Cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.opac36.fr (Je suis professionnel).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Retrait gratuit du dossier :
- téléchargement par voie électronique : http://www.opac36.fr "je suis professionnel"
- par courriel : achatspublics@opac36.fr.
- par retrait direct : à l'adresse mentionnée au point de contact.
Conditions de remise des offres: indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe-ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  OPAC 36, service Achat 90 avenue Charles de Gaulle - B.P. 115, F-36002 Châteauroux. E-mail : achatspublics@opac36.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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