1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Autoroutes en flux libre Paris Normandie – Travaux d’aménagement paysager et création de terres fertiles
Description: Dans le cadre de l’opération de passage en flux libre des 14 péages des autoroutes A13 et A14, entre Paris et la Normandie, les marchés à attribuer portent sur les travaux nécessaires aux aménagements paysagers (plantations et entretien) ainsi que les terrassements et la préparation des sols et l’apport de composte pour la création de terres fertiles sur les sites concernés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Réseau SAPN
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre indicatif, il est prévu de lancer la procédure de passation du marché à compter du 02/10/2025. Cette date n'engage pas SAPN.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Autoroutes en flux libre Paris Normandie – Travaux d’aménagement paysager et création de terres fertiles – EST - Lot 21
Description: Le présent marché concerne la réalisation des travaux sur les sites suivants de l'autoroute A14 : Montesson et Chambourcy, et les sites de l’autoroute A13 : Buchelay, Heudebouville et Incarville. Les prestations du marché portent sur : - Terrassements ; - Apport et mise en œuvre de composte sur les sites concernés par la création de terres fertiles ; - Préparation des sols ; - Travaux d’aménagement paysager (plantations et entretien).
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre indicatif, il est prévu de lancer la procédure de passation du marché à compter du 02/10/2025. Cette date n'engage pas SAPN.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAPN
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0002
Titre: Autoroutes en flux libre Paris Normandie – Travaux d’aménagement paysager et création de terres fertiles – OUEST - Lot 22
Description: Le présent marché concerne la réalisation des travaux sur les sites suivants de l’autoroute A13 : Bourg-Achard, Bourneville annexe, Bourneville principale, Toutainville, Dozulé, Beuzeville, Quetteville, Cagny et Troarn. Les prestations du marché portent sur : - Terrassements ; - Apport et mise en œuvre de composte sur les sites concernés par la création de terres fertiles ; - Préparation des sols ; - Travaux d’aménagement paysager (plantations et entretien).
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre indicatif, il est prévu de lancer la procédure de passation du marché à compter du 02/10/2025. Cette date n'engage pas SAPN.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAPN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Jerome FOSSE
Téléphone: 03 44 63 76 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1152a588-8f80-42f3-a255-87ba7d91d288 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 17:08:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432613-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 02/10/2025
