A proximité de Châteauroux 36002 Indre
Acheteur : OPAC 36
90 avenue Charles de Gaulle BP 115
36002 Châteauroux
Tel : +33 254602071
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle brigade de gendarmerie et ses logements à Châtillon-sur-Indre (36700)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/01/2025
JOUE - 65281-2025
65281-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle brigade de gendarmerie et ses logements à Châtillon-sur-Indre (36700)
OJ S 21/2025 30/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPAC 36
Adresse électroniqueachatspublics@opac36.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle brigade de gendarmerie et ses logements à Châtillon-sur-Indre (36700)
DescriptionLa présente consultation est un appel à candidature. La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L24121 et R24314 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend une mission VISA ou EXE (si la variante est retenue) et la mission complémentaire suivante : DPGF (concernant l'élaboration des Décompositions de Prix Global et Forfaitaire).
Identifiant de la procédured95a8e5e-9b1c-4e7f-88af-c5d92e202805
Identifiant interne2025BS01
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle brigade de gendarmerie et ses logements à Châtillon-sur-Indre (36700)
DescriptionLa part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 2 350 000,00 euros H.T décomposée comme suit : - Travaux de construction : 1 800 000,00 euros HT - Travaux de VRD : 550 000,00 euros HT Le dossier PRO est à remettre au plus tard FÉVRIER 2026.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options
Description des optionsLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures : indiquées dans le règlement de la consultation phase "candidatures". Les Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Mentionnées dans les documents de la consultation. La Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de financement des prestations : Prêt Locatif Social (PLS) et Fonds propres. Les prix sont révisables. Durée prévisionnelle : Phase : Conception : 20 semaines, Phase : Réalisation : 14 mois. Aucune avance ne sera accordée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte inscrit à l'ordre français des Architectes (ou équivalence), obligatoirement mandataire du groupement, et de personnes ou bureaux d'études dotés de compétences en matière d'études thermiques, fluides, énergies, acoustique, structure, économiste et VRD. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un seul groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Variante exigée : Mission des études d'exécution complète à la place du VISA. Les variantes facultatives sont autorisées dans les conditions prévues au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Comme prévu à l'article R2161-18 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCompétences et moyens (moyens humains et matériels, CV de chaque intervenant sur le projet, garanties et capacités techniques et financières...)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeAutre
NomCapacités professionnelles - références (projets similaires, de complexité équivalente, adéquation au programme, appréciation de la qualité architecturale des références réalisées)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations (forfait provisoire de rémunération) : pondération à 40%
DescriptionPrix des prestations (forfait provisoire de rémunération)

Critère
TypeQualité
NomValeur technique de l'offre : pondération à 60%
DescriptionValeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.opac36.fr/les_marches_publics.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.opac36.fr/les_marches_publics.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des demandes de participation17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursVoies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOPAC 36
Numéro d’enregistrement344 397 070 00014
Adresse postale90 avenue Charles de Gaulle BP 115  
VilleChâteauroux
Code postal36002
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
Adresse électroniqueachatspublics@opac36.fr
Téléphone+33 254602071
Profil de l’acheteurwww.opac36.fr/les_marches_publics.html
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement17870005000010
Adresse postale2 Cours Bugeaud  
VilleLIMOGES
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbd2b79dd-a8e2-4ede-961f-0c94991bd15b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/01/2025 14:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis65281-2025
Numéro de publication au JO S21/2025
Date de publication30/01/2025