1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sur le patrimoine de l'OPAC 36
Description: Fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sur le patrimoine de l'OPAC 36
Identifiant de la procédure: 2c674d31-c16a-457d-b014-166e03e12a2f
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Un échantillon devra être remis au Pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : OPAC 36 - 90 Avenue Charles de Gaulle - 36002 CHATEAUROUX Cédex Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L-2124-2, R2124-2.1 et R2162-2 à R2161-5 Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Variante interdites. Aucune avance ne sera versée. Financement des Prestations : Fonds propres Prix pratiqués : Prestations réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées Prix fermes Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies au cahier des charges.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sur le patrimoine de l'OPAC 36
Description: Fourniture et pose des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sur le patrimoine de l'OPAC 36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine au 31 juillet 2025. La date de démarrage indiquée ci-dessus est strictement indicative.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Attestation amiante SS4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires: La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d’enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de réception des offres fixée initialement au 10 mars 2025 est repoussée au 21 mars 2025 à 12h00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Le délai d'exécution des prestations est de 5 mois à compter de la notification du contrat. A titre indicatif, les prestations se dérouleront de fin mai à fin octobre 2025 (dates prévisionnelles).
Identifiant/version de l’avis: 332f9105-49f6-4ffa-88fb-30262d15ed92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 17:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137225-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
