1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPD Blanche de Fontarce
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’entretien de linge pour l’Etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce
Description: La présente consultation a pour objet les prestations d’entretien de linge pour l’Etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce. Les prestations consistent principalement au ramassage du linge sale, à son lavage et à la livraison de linge propre. Les prestations seront exécutées à Chaillac (36310). L’accord-cadre est découpé en 2 lots.
Identifiant de la procédure: ae07fe3f-7a72-48d8-97fc-1a9bd30cfb47
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande divisé en 2 lots. Pour chaque lot, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est ensuite reconductible 3 fois maximum, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. La procédure retenue est un appel d'offres ouvert. Pour chaque lot, les offres seront jugées selon les critères énoncés dans le Règlement de Consultation à savoir le Prix 40% et l’ensemble des autres critères 60%.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Champrue Espace Benjamin
Ville: Chaillac
Code postal: 36310
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 rue de la gare EHPAD La Vaquine
Ville: Chaillac
Code postal: 36310
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 608 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestation d’entretien du linge plat, et des vêtements professionnels
Description: Le présent lot concerne les prestations de marquage, de ramassage, de traitement industriel (lavage, séchage, repassage, pliage) et de livraison du linge plat (draps, taies, couvertures, serviettes...) et des vêtements professionnels (Tuniques, pantalons) de l'acheteur public. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 260000 € HT € sur sa durée totale.
Identifiant interne: d1e30635-8e20-4bd3-998c-6883eceec12b
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Champrue Espace Benjamin
Ville: Chaillac
Code postal: 36310
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 rue de la gare EHPAD La Vaquine
Ville: Chaillac
Code postal: 36310
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'acheteur se réserve le droit de reconduire l'accord-cadre 3 fois, par périodes successives de 1 an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédures internes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Contrôle qualité, suivi et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L’utilisation de tout emballage à usage unique en plastique ou autre matière est interdite durant l’exécution de l’accord-cadre. Sauf cas spécifiques. Il est interdit tout suremballage non nécessaire. Sauf cas spécifiques. CLAUSE D’INSERTION SOCIALE : 3% des heures d'exécution des prestations doivent être réservées à des personnes éloignées de l'emploi...Voir DCE
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1. RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Il peut être introduit devant le Tribunal Administratif compétent depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). 2. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Il peut être introduit devant le Tribunal Administratif après la signature de l'accord-cadre, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). 3. RECOURS EN CONTESTATION DE VALIDITÉ DU CONTRAT (Recours de pleine juridiction / Jurisprudence "Tarn-et-Garonne") : Tout tiers au contrat (y compris les candidats évincés) peut introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPD Blanche de Fontarce
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPD Blanche de Fontarce
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui traite les offres: EPD Blanche de Fontarce
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestation d’entretien du linge résident
Description: Le présent lot concerne les prestations de marquage, de ramassage, de traitement (lavage, séchage, repassage, pliage) et de livraison du linge résident (vêtements de jour, linge de corps, linge de nuit...) de l'acheteur public. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 348000 € HT € sur sa durée totale.
Identifiant interne: f23dacfd-2cd6-4d7b-9e86-2bb3393694bb
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Champrue Espace Benjamin
Ville: Chaillac
Code postal: 36310
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 rue de la gare EHPAD La Vaquine
Ville: Chaillac
Code postal: 36310
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'acheteur se réserve le droit de reconduire l'accord-cadre 3 fois, par périodes successives de 1 an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 348 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédures internes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Contrôle qualité, suivi et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L’utilisation de tout emballage à usage unique en plastique ou autre matière est interdite durant l’exécution de l’accord-cadre. Sauf cas spécifiques. Il est interdit tout suremballage non nécessaire. Sauf cas spécifiques. CLAUSE D’INSERTION SOCIALE : 3% des heures d'exécution des prestations doivent être réservées à des personnes éloignées de l'emploi...Voir DCE
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1. RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Il peut être introduit devant le Tribunal Administratif compétent depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). 2. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Il peut être introduit devant le Tribunal Administratif après la signature de l'accord-cadre, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). 3. RECOURS EN CONTESTATION DE VALIDITÉ DU CONTRAT (Recours de pleine juridiction / Jurisprudence "Tarn-et-Garonne") : Tout tiers au contrat (y compris les candidats évincés) peut introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPD Blanche de Fontarce
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPD Blanche de Fontarce
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui traite les offres: EPD Blanche de Fontarce
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPD Blanche de Fontarce
Numéro d’enregistrement: 26360275700019
Adresse postale: Château de Touvent - Route de Velles, 36000 Châteauroux Château de Touvent - Route de Velles, 36000 Châteauroux Route de Velles
Ville: châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0254341725
Télécopieur: 0254342880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ae07fe3f-7a72-48d8-97fc-1a9bd30cfb47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 14:20:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 774710-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026