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Services de maintenance et de réparation de logiciels Maintenance de la solution PROGOS.
Département de l'Indre 36020Châteauroux paujard@indre.fr
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Services de maintenance et de réparation de logiciels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748114

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/11/15)
415647-2015
BOAMP (20/11/15)
15-175252
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Négociée sans mise en concurrence 

France-Châteauroux: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2015/S 212-386868

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département de l'Indre
place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
36020 Châteauroux
FRANCE
E-mail: paujard@indre.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintenance de la solution PROGOS.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance de la solution PROGOS.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72267000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

V.1)Date d'attribution du marché:
27.10.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société MGDIS
Parc d'Innovation Bretagne Sud allée Nicolas Le Blanc — Kérino CP 10
56038 Vannes Cedex

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Marché à bons de commande montant maximum annuel 156 000 EUR TTC reconductible 3 fois.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
FRANCE
Téléphone: +33 55539155
Fax: +33 55539160

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
— Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
— Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
— Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
— Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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