Centrale des marchés
Services de formation professionnelle Formation des assistants familiaux agréés du Département de l'Indre embauchés en 2015, 2016 et 2017
Département de l'Indre 36020Châteauroux dfantin@indre.fr
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Services de formation professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1654697

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/08/15)
301987-2015
27/08/2015    S165    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Châteauroux: Services de formation professionnelle

2015/S 165-301987


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département de l'Indre
place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
36020 Châteauroux
FRANCE
E-mail: dfantin@indre.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Formation des assistants familiaux agréés du Département de l'Indre embauchés en 2015, 2016 et 2017.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Code NUTS


II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Formation des assistants familiaux agréés du Département de l'Indre embauchés en 2015, 2016 et 2017.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique des prestations. Pondération 60


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Formation des assistants familiaux agréés du Département de l'Indre embauchés en 2015, 2016 et 2017V.1)Date d'attribution du marché:20.8.2015


V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Office technique départemental d'insertion et de formation
33 rue de la Gare
36000 Châteauroux
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 132 252 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0


V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
FRANCE
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160



VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative)
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative).
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:24.8.2015






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