Centrale des marchés
Services d'assistance relative aux logiciels Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'un progiciel de suivi et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre des missions du département de l...
Département de l'Indre 36020Châteauroux dfantin@indre.fr
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Services d'assistance relative aux logiciels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1654684

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/08/15)
301998-2015
27/08/2015    S165    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Châteauroux: Services d'assistance relative aux logiciels

2015/S 165-301998


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département de l'Indre
place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
36020 Châteauroux
FRANCE
E-mail: dfantin@indre.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'un progiciel de suivi et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre des missions du département de l'Indre.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS


II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'un progiciel de suivi et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre des missions du département de l'Indre.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72261000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'un progiciel de suivi et detarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre des missions du département de l'IndreV.1)Date d'attribution du marché:13.8.2015


V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SAS SPQR
33 quai Arloing, CS 10306
69337 Lyon
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: Tranche ferme: 11 400 EUR TTC.
Tranche conditionnelle 1: 5 640 EUR TTC.
Tranche conditionnelle 2: 7 200 EUR TTC.
Tranche conditionnelle 3: bons de commande avec un maximum de 24 000 EUR TTC.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:24.8.2015






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