Centrale des marchés
Mise en oeuvre de l'accessibilité aux personnes handicapées au collège "Honoré de Balzac" à Issoudun - 2e consultation - lots 3, 10 et 11 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mise en oeuvre de l'accessibilité aux personnes handicapées au collège "Honoré de Balzac" à Issoudun - 2e consultation - lots 3, 10 et 11. II.1...
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Mise en oeuvre de l'accessibilité aux personnes handicapées au collège "Honoré de Balzac" à Issoudun - 2e consultation - lots 3, 10 et 11

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346097

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444099-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
cdavid@cg36.fr
Châteauroux
Département de l'Indre
FRANCE
36020
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mise en oeuvre de l'accessibilité aux personnes handicapées au collège "Honoré de Balzac" à Issoudun - 2e consultation - lots 3, 10 et 11.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise en oeuvre de l'accessibilité aux personnes handicapées au collège "Honoré de Balzac" à Issoudun - 2e consultation - lots 3, 10 et 11.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Travaux de construction
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le prix. Pondération 90
2. La valeur technique. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1) Date d'attribution du marché:
9.12.2014
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
11 avenue de la Résistance
36600
Valençay
Valençay Confort
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
9.12.2014
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
route de Lignière – Bitray
36130
Déols
Mercier Berry
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Lot 10: plomberie chauffage, passé avec la société Valençay confort à Valençay (36600)
T.F. 105 354.83
T.C. 12 769.17
lot 11: ventilation, passé avec l'entreprise Mercier Berry à Déols (36130)
T.F. 90 327.53
T.C. 114 892.83.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
1 cours Vergniaud
87000
Limoges
Tribunal administratif de Limoges
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de justice administrative),
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
24.12.2014
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