1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Indre DGARTPE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Départemental (EPD) Blanche de Fontarce
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'Etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce
Description: Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'Etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce
Identifiant de la procédure: 5746f161-b397-46e0-beb6-eb9d5ffde7b3
Avis précédent: ef1f5d2a-5c1c-4986-ae59-fe8f1220956f-01
Identifiant interne: 2024-AOOAC-016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de l'Etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Chaque accord-cadre débute à sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconduit 3 fois. Accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum annuel de : - 125 000 euros HT pour le Département de l'Indre, - 120 000 euros HT pour le SDIS de l'Indre, - 10 000 euros HT pour l'E.P.D. Blanche de Fontarce. Pour certaines prestations non listées au bordereau des prix, les prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après consultation du titulaire de l'accord-cadre. Le délai de livraison des pièces listées au bordereau des prix et indiquées comme étant en stock chez le prestataire est de J+1 au plus tard (jours ouvrés). Le délai de livraison des autres pièces (non stockées sur le site du prestataire ou hors bordereau des prix) est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à J+2. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.
Identifiant interne: 2024-AOOAC-016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 28
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison des pièces hors stock
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Département de l'Indre DGARTPE, SDIS de l'Indre, Etablissement Public Départemental (EPD) Blanche de Fontarce
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 020 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 020 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTODISTRIBUTION LVR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AUTODISTRIBUTION LVR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 020 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AOOAC-016
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de l'Indre DGARTPE, Etablissement Public Départemental (EPD) Blanche de Fontarce, SDIS de l'Indre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Indre DGARTPE
Numéro d’enregistrement: 22360001600016
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083756
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUTODISTRIBUTION LVR
Numéro d’enregistrement: 35143823901183
Ville: Saint-Maur
Code postal: 36250
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254341250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Etablissement Public Départemental (EPD) Blanche de Fontarce
Numéro d’enregistrement: 26360275700019
Adresse postale: Château de Touvent - Route de Velles
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDIS de l'Indre
Numéro d’enregistrement: 28360012000036
Adresse postale: Rosiers
Ville: Montierchaume
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8973a408-3054-454e-ab25-027e3378ef96 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:20:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7189-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
