1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'élagage et de débroussaillage sur la voie verte
Description: Le marché est décomposé en tranches : - tranche ferme : voie ferrée Montgivray - Mers-sur-Indre : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 1 : voie ferrée Mers-sur-Indre - Ardentes : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 2 : voie ferrée Ardentes - Châteauroux : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 3 : voie ferrée Montgivray en direction de Neuvy St Sépulcre (reliquat travaux voie verte Montgivray - Neuvy St Sépulcre) : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 4 : voie ferrée en direction de Chavin (reliquat travaux voie verte Neuvy St Sépulcre - Chavin) : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 5 : voie ferrée Montgivray - Châteauroux (second passage après déferrement) : délai d'exécution : 2 mois
Identifiant de la procédure: 30685f27-13a6-4da5-bce6-1faf3e0742b9
Identifiant interne: 2026-AOM0054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Indre
Ville: Chateauroux
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 54/55 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'élagage et de débroussaillage sur la voie verte
Description: Le marché est décomposé en tranches : - tranche ferme : voie ferrée Montgivray - Mers-sur-Indre : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 1 : voie ferrée Mers-sur-Indre - Ardentes : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 2 : voie ferrée Ardentes - Châteauroux : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 3 : voie ferrée Montgivray en direction de Neuvy St Sépulcre (reliquat travaux voie verte Montgivray - Neuvy St Sépulcre) : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 4 : voie ferrée en direction de Chavin (reliquat travaux voie verte Neuvy St Sépulcre - Chavin) : délai d'exécution : 2 mois - tranche optionnelle 5 : voie ferrée Montgivray - Châteauroux (second passage après déferrement) : délai d'exécution : 2 mois
Identifiant interne: T-PF-1833672
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Indre
Ville: Chateauroux
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 172A74E0-C230-6699-04CFCF8D5DC85F88
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement: 84323
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville: Chateauroux Cedex
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: FLEURET Marc
Téléphone: 0254273436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 172A7503-AD06-1E4F-A7EF9FF06ACDD255
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: df448430-8229-41a0-bcdc-0a23f9006c97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 09:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405431-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
