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A proximité de Châteauroux 36020 Indre
Acheteur : Département de L'Indre
Place de la victoire et des alliés - CS 20639
36020 Châteauroux cédex
Tel : 0254083763
Secteurs d'activité
Services sociaux.

PRESTATION REFERENT PARCOURS ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2025
JOUE - 442815-2025
442815-2025 - Résultats
France – Services sociaux – PRESTATION REFERENT PARCOURS ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de L'Indre
Adresse électronique: drtpe-smgp@indre.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION REFERENT PARCOURS ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
Description: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires passé de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible 3 fois par année civile Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maxi annuel fixé à 1 050 000 euro(s) HT Article 2123-1-3 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 33d0c903-7603-4161-b37a-b8774e709459
Identifiant interne: PA-2025-073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Indre  
Ville: Chateauroux
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maxi annuel : 1 050 000 euro(s) Ht
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION REFERENT PARCOURS ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
Description: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires passé de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible 3 fois par année civile Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maxi annuel fixé à 1 050 000 euro(s) HT Article 2123-1-3 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: S-PA-1642246
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Indre  
Ville: Chateauroux
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 291996-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: I.D.E.E.S. EN BRENNE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Pa-2025-073
Titre: Prestation Referent Parcours Ateliers Et Chantiers D'Insertion
Date de conclusion du marché: 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: LES JARDINS DE L'ESPERSEVERANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 160 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Pa-2025-073
Titre: Prestation Referent Parcours Ateliers Et Chantiers D'Insertion
Date de conclusion du marché: 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: ASSOCIATION MOB D'EMPLOI 36
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 214 720,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Pa-2025-073
Titre: Prestation Referent Parcours Ateliers Et Chantiers D'Insertion
Date de conclusion du marché: 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: SOLIDARITE ACCUEIL
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 335 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Pa-2025-073
Titre: Prestation Referent Parcours Ateliers Et Chantiers D'Insertion
Date de conclusion du marché: 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: ASS POUR GENERER L'INSERTION LA REUSSITE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Pa-2025-073
Titre: Prestation Referent Parcours Ateliers Et Chantiers D'Insertion
Date de conclusion du marché: 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E77D6923-BB88-E596-628150320F93917D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement: 84098
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville: Chateauroux Cedex
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: FLEURET Marc
Adresse électronique: drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone: 0254083763
Adresse internet: https://www.indre.fr/fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: E77D6947-C032-9174-D11A89020A61E251
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: I.D.E.E.S. EN BRENNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1642246-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Pierre-Collin De Souvigny
Ville: Le Blanc
Code postal: 36300
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Adresse électronique: direction@ideesenbrenne.fr
Téléphone: 0254379271
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LES JARDINS DE L'ESPERSEVERANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1642246-1-0-2
Adresse postale: 45 Rue Du Faubourg Saint-Abdon
Ville: La Chatre
Code postal: 36400
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Adresse électronique: esperseverance@orange.fr
Téléphone: 0254484233
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSOCIATION MOB D'EMPLOI 36
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1642246-1-0-3
Adresse postale: 29 Rue Bernardin
Ville: Chateauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Adresse électronique: direction@gepim.org
Téléphone: 0254272631
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOLIDARITE ACCUEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1642246-1-0-4
Adresse postale: 26 Rue De Notz
Ville: Chateauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Adresse électronique: sdirection@solidarite-accueil.fr
Téléphone: 0254345044
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ASS POUR GENERER L'INSERTION LA REUSSITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1642246-1-0-5
Adresse postale: 126 Avenue Des Marins
Ville: Chateauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@agir36.fr
Téléphone: 0254073763
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 244051f2-758f-425f-9f33-fbbe7b34b34e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 10:13:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442815-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025