1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DES BATIMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'ADMINISTRATION DU COLLEGE "LES SABLONS" A BUZANCAIS
Description: Le maître d'oeuvre se verra confier une mission de base avec visa partiel et EXE partielles (articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la Commande Publique), avec missions complémentaires : DRGD, OPC, SYN, STD / SED / FLJ, CSSI. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de construction neuve d'un bâtiment avec démolition des existants et restructuration. Le niveau de conception des prestations demandé est "l'esquisse +". Le démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en octobre 2025. La livraison de l'ouvrage objet de la présente opération est envisagée pour mi 2029. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 17 000 000 euros TTC
Identifiant de la procédure: 6830baa3-11c8-46ac-8a2c-d9b37a7e8eac
Identifiant interne: 2025-010
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DES BATIMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'ADMINISTRATION DU COLLEGE "LES SABLONS" A BUZANCAIS
Description: Le maître d'oeuvre se verra confier une mission de base avec visa partiel et EXE partielles (articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la Commande Publique), avec missions complémentaires : DRGD, OPC, SYN, STD / SED / FLJ, CSSI. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de construction neuve d'un bâtiment avec démolition des existants et restructuration. Le niveau de conception des prestations demandé est "l'esquisse +". Le démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu en octobre 2025. La livraison de l'ouvrage objet de la présente opération est envisagée pour mi 2029. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 17 000 000 euros TTC
Identifiant interne: S-PF-1609258
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pour les architectes mandataires : L'attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou diplôme reconnu. - Pour les autres membres : soit une qualification de type Opqibi ou similaires, soit un diplôme et qualifications justifiant les spécialités demandées : (qualité et qualifications des personnels dédiées), indications des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du présent marché et transmission des Cv. - Le certificat de visite obligatoire pour les architectes mandataires rempli et signé par le conducteur d'opération ou son représentant (3 dates prévues : 26, 31 mars et 3 avril)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Assurance responsabilité civile et décennale présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours. - Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Le mandataire devra obligatoirement renseigner les annexes : (Rc - annexe 1 « présentation de l'équipe - Annexe 2 « liste des références significatives » - Annexe 3 « présentation des références illustrées ») et présenter une note de motivation exposant l'intérêt du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le concours s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participation définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. Conformément à l'article R. 2142-25 du CCP, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, en tant que mandataire du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. La compétence architecture devra être portée par deux architectes référents sur le projet afin de garantir la continuité de la mission de MOE (d'une même structure ou au sein de deux structures différentes auquel cas l'un d'entre eux sera cotraitant)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la composition du groupement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des références fournies
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Réponse aux enjeux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants sélectionnés au terme de la phase candidature est de 55 000 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau ESQUISSE + pour la construction du nouveau bâtiment
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2CC200F7-B654-529F-C7C31B5976099C2B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement: 84323
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville: Chateauroux Cedex
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: FLEURET Marc
Téléphone: 0254083763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 2CC20126-C4FE-C337-FE1F21B8F3655A44
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3ebcca1b-b60c-4777-aded-52a56eec9a53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 10:12:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161154-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
