A proximité de Châteauroux 36020 Indre
Acheteur : Département de L'Indre
Place de la victoire et des alliés - CS 20639
36020 Châteauroux cédex
Tel : 0254273436
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

Formation initiale et continue des accueillants familiaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/05/2026
JOUE - 339054-2026
339054-2026 - Résultats
France – Services de formation professionnelle – Formation initiale et continue des accueillants familiaux
OJ S 94/2026 18/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de L'Indre
Adresse électroniquedrtpe-smgp@indre.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFormation initiale et continue des accueillants familiaux
DescriptionFormation initiale et continue des accueillants familiaux
Identifiant de la procédure6e47c8ec-c60e-498a-81c6-1f403f436b18
Identifiant internePA2025177
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleIndre  
VilleChateauroux
Code postal36020
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA45 833,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFormation initiale et continue des accueillants familiaux
DescriptionFormation initiale et continue des accueillants familiaux
Identifiant interneS-PA-1757583
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleIndre  
VilleChateauroux
Code postal36020
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis45 833,34 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre45 833,34 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGRETA CENTRE-VAL DE LOIRE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre45 833,34 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratPa2025177
TitreFormation initiale et continue des accueillants familiaux
Date de conclusion du marché/concession13/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4ECFE7E7-E1BB-E878-AFC06A0B6957B876
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de L'Indre
Numéro d’enregistrement84098
Adresse postalePlace de la Victoire et des Alliés Smgp
VilleChateauroux Cedex
Code postal36020
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
Point de contactFLEURET Marc
Adresse électroniquedrtpe-smgp@indre.fr
Téléphone0254273436
Adresse internethttps://www.indre.fr/fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement4ECFE827-BBE8-3850-2B35047978778E96
Adresse postale1, cours Vergniaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Télécopieur0555339160
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGRETA CENTRE-VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1757583-1-0-1
Adresse postale3 Av Voltaire
VilleOrleans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreta-36@ac-orleans-tours.fr
Téléphone0254082080
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis03140d4d-479c-44a5-9ea0-8a7dc7f93e8b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/05/2026 15:16:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis339054-2026
Numéro de publication au JO S94/2026
Date de publication18/05/2026