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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat pour l'ensemble de la saison 2026-2027 de différentes prestations de service et de fournitures proposées par la S.A.S.P BERRICHONNE FOOTBALL
Description: L'accord-cadre porte sur l'achat, pour l'ensemble de la saison 2026-2027 de différentes prestations de service et de fournitures proposées par la S.A.S.P BERRICHONNE FOOTBALL : - Les achats d'espaces promotionnels et de produits dérivés - Les achats de places pour assister aux matchs de championnat se déroulant au stade Gaston Petit de CHATEAUROUX - Les achats de places pour les matchs de Coupe de France ainsi que les éventuels achats complémentaires de places pour les matchs de gala se déroulant au Stade Gaston PETIT de CHATEAUROUX
Identifiant de la procédure: a15ebe76-26c9-4b59-8e94-28f60354fbeb
Identifiant interne: 2026-SCM0084
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92621000 Services de promotion de manifestations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92621000 Services de promotion de manifestations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Indre
Ville: Chateauroux
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat pour l'ensemble de la saison 2026-2027 de différentes prestations de service et de fournitures proposées par la S.A.S.P BERRICHONNE FOOTBALL
Description: L'accord-cadre porte sur l'achat, pour l'ensemble de la saison 2026-2027 de différentes prestations de service et de fournitures proposées par la S.A.S.P BERRICHONNE FOOTBALL : - Les achats d'espaces promotionnels et de produits dérivés - Les achats de places pour assister aux matchs de championnat se déroulant au stade Gaston Petit de CHATEAUROUX - Les achats de places pour les matchs de Coupe de France ainsi que les éventuels achats complémentaires de places pour les matchs de gala se déroulant au Stade Gaston PETIT de CHATEAUROUX
Identifiant interne: S-PF-1872113
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92621000 Services de promotion de manifestations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92621000 Services de promotion de manifestations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Indre
Ville: Chateauroux
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 105 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l'article R-2122-3 du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA BERRICHONNE FOOTBALL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 105 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026scm0084
Titre: Achat pour l'ensemble de la saison 2026-2027 de différentes prestations de service et de fournitures proposées par la S.A.S.P Berrichonne Football
Date de conclusion du marché/concession: 14/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9CB05038-C984-3439-55BFC560FFABB966
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement: 84098
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville: Chateauroux Cedex
Code postal: 36020
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: FLEURET Marc
Téléphone: 0254273436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 9CB05057-E4F8-BABF-6355A2DC69B180A3
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA BERRICHONNE FOOTBALL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1872113-1-0-1
Adresse postale: 277 bis Avenue de la Châtre
Ville: Chateauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254341323
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 792c0264-8c46-4af0-8ced-abc3a04ed924 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 10:10:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640837-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
