Centrale des marchés
Fourniture d'équipements plastiques de signalisation routière (permanente et temporaire) pour les routes départementales de l'indre II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture d'équipements plastiques de signalisation routière (permanente et temporaire) pour les routes départementales de l'indre. II.1.2) Ty...
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Fourniture d'équipements plastiques de signalisation routière (permanente et temporaire) pour les routes départementales de l'indre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443680

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99583-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
FRANCE
Châteauroux Cedex
M. le président du Conseil général
36020
Conseil général de l'Indre
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture d'équipements plastiques de signalisation routière (permanente et temporaire) pour les routes départementales de l'indre.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'équipements plastiques de signalisation routière (permanente et temporaire) pour les routes départementales de l'indre.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Panneaux de signalisation routière
34992200
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le prix. Pondération 70
2. La valeur technique de l'offre. Pondération 20
3. La performance en matière de protection de l'environnement. Pondération 5
4. Les délais de livraison. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

410380-2014
2014/S 233-410380


V.1) Date d'attribution du marché:
9.2.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
18 rue René François Jolly
57207
FRANCE
Sarreguemines
SODILOR
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Marché à bons de commande: 60 000 EUR HT / annuel
renouvelable 3 fois
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 232 A, annonce no 100 du 3 .12.2014.
Parution no: 232 B, annonce no 167 du 3.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
+33 555339155
TA de Limoges
+33 555339160
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);
-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative);
-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative);
-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative);
-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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