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travaux de pontage des fissures sur les routes départementales de l'Indre à Châteauroux Travaux de pontage des fissures sur les routes départementales de l'Indre adresse : place de la victoire et des alliéscs 20639 correspondant : M. le Président du Conseil départemental designa...
Conseil Départemental de l'Indre 36020Châteauroux
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Travaux de pontage des fissures sur les routes départementales de l'Indre à Châteauroux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746981

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-164095
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 36
Annonce No 15-164095
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Indre.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, place de la victoire et des alliés cs 20639 36020 Châteauroux Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de pontage des fissures sur les routes départementales de l'indre.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233141.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel fixé à 180 000 euros (T.T.C.).

Le marché est passé pour une année à compter du 10 mai 2016 et pourra être reconduit 3 fois.

- nettoyage complémentaire des fissures : 34000 ml
- fissures de largeur inférieure ou égale à 1cm : 37500 ml
- fissures de largeur supérieure ou égale à 1 cm et inférieure à 3 cm : 47000 ml
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 80 %;
     - la valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : département de l'indre
- d'ordre administratif :
Dga/Rtpe - service des Marchés / tel : 02.54.08.37.54/55

- d'ordre technique :
Mr Gilles Jamet/Direction des Routes
Tèl : 02 54 08 37 45.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique
Tel : 02.54.08.37.54-55 télécopieur : 02.54.08.66.95
Prix : gratuit.
Date limite d'obtention : 24 novembre 2015, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par envoi postal :
Département de l'indre / dga/rtpe - sMGP
Place de la Victoire et des Alliés
Cs 20639
36020 chateauroux Cedex

Par remise directe ou par transporteur :
Département de l'indre - dga/Rtpe
Service des Marchés
Cité Administrative
Boulevard George Sand - bâtiment C
Rez-De-Chaussée / porte 11
Châteauroux, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h

Par voie électronique : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : (+33) 5-55-33-91-55, télécopieur : (+33) 5-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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