Centrale des marchés
transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées ville : Châteauroux cédex adresse : place de la Victoire et des Alliés cs 20639 correspondant : M le ...
Conseil Départemental de l'Indre 36020Châteauroux
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Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604656

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
255317-2015
BOAMP (17/07/15)
15-103839
Résultat de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce No 15-103839 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Conseil Départemental de l'Indre, place de la Victoire et des Alliés cs 20639, à l'attention de m le président du Conseil Général, F-36020 Châteauroux Cedex.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


60130000, 60140000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Prix le plus bas.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 064-112885 du 01/04/2015.


Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : à titre indicatif, 43 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


6 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, Taxi de Clion - 36700 Clion s/indre, NEAU Marie-Rose - 36170 St-Benoit-du-sault, Taxi NEAU Marie-Rose - 36370 Prissac, SARL RAYMI - 23000 Guéret, Argenton taxi Michel - 36200 Argenton sur creuse, Taxi Ciron - 36000 Châteauroux, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Dejoie et fils - 36170 Mouhet, Moutard - 36400 La Chatre, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 2
INTITULÉ : à titre indicatif, 8 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, , groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 St-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 3
INTITULÉ : à titre indicatif, 16 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 4
INTITULÉ : à titre indicatif, 7 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 5
INTITULÉ : à titre indicatif, 18 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, SARL RAYMI - 23000 Guéret, Deloup - 36230 Mers sur Indre, Pasquet-Puybertier - 36160 Ste-Sévère-sur-Indre, ADC - 23350 Genouillac, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Moutard - 36400 La Chatre, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Taxi Brouillard - 36140 Aigurande, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 6
INTITULÉ : à titre indicatif, 22 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose - 36170 St-Benoit-du-sault, Taxi NEAU Marie-Rose - 36370 Prissac, SARL RAYMI - 23000 Guéret, Argenton taxi Michel - 36200 Argenton sur creuse, Taxi Ciron - 36000 Châteauroux, ADC - 23350 Genouillac, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Aubermas Taxi 36210 - St-Marcel, Vortex - 91028 Evry, Dejoie et fils - 36170 Mouhet, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Taxi Brouillard - 36140 Aigurande, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 7
INTITULÉ : à titre indicatif, 5 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose - 36170 St-Benoit-du-sault, Taxi NEAU Marie-Rose - 36370 Prissac, SARL RAYMI - 23000 Guéret, Argenton taxi Michel - 36200 Argenton sur creuse, Taxi Ciron - 36000 Châteauroux, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Dejoie et fils - 36170 Mouhet, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 8
INTITULÉ : à titre indicatif, 4 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose - 36170 St-Benoit-du-sault, Taxi NEAU Marie-Rose - 36370 Prissac, Taxi Ciron - 36000 Châteauroux, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Dejoie et fils - 36170 Mouhet, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 9
INTITULÉ : à titre indicatif, 4 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, Taxi de Clion - 36700 Clion s/indre, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 10
INTITULÉ : à titre indicatif, 14 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, Taxi de Clion - 36700 Clion s/indre, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 11
INTITULÉ : à titre indicatif, 2 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose - 36170 St-Benoit-du-sault, Taxi NEAU Marie-Rose - 36370 Prissac, SARL RAYMI - 23000 Guéret, Deloup - 36230 Mers sur Indre, Pasquet-Puybertier - 36160 Ste-Sévère-sur-Indre, Argenton taxi Michel - 36200 Argenton sur creuse, Taxi Ciron - 36000 Châteauroux, ADC - 23350 Genouillac, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Dejoie et fils - 36170 Mouhet, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Taxi Brouillard - 36140 Aigurande, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 12
INTITULÉ : à titre indicatif, 7 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose - 36170 St-Benoit-du-sault, Taxi NEAU Marie-Rose - 36370 Prissac, Pasquet-Puybertier - 36160 Ste-Sévère-sur-Indre, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Taxi, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-45692, mise en ligne le 30 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Conseil Départemental de l'Indre, place de la Victoire et des Alliés cs 20639, à l'attention de m le président du Conseil Général, F-36020 Châteauroux Cedex.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


60130000, 60140000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Prix le plus bas.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 064-112885 du 01/04/2015.


LOT no : 1
INTITULÉ : à titre indicatif, 43 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


6 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, Taxi de Clion - 36700 Clion s/indre, NEAU Marie-Rose - 36170 St-Benoit-du-sault, Taxi NEAU Marie-Rose - 36370 Prissac, SARL RAYMI - 23000 Guéret, Argenton taxi Michel - 36200 Argenton sur creuse, Taxi Ciron - 36000 Châteauroux, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Dejoie et fils - 36170 Mouhet, Moutard - 36400 La Chatre, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 2
INTITULÉ : à titre indicatif, 8 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, , groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 St-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 3
INTITULÉ : à titre indicatif, 16 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 4
INTITULÉ : à titre indicatif, 7 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 5
INTITULÉ : à titre indicatif, 18 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, SARL RAYMI - 23000 Guéret, Deloup - 36230 Mers sur Indre, Pasquet-Puybertier - 36160 Ste-Sévère-sur-Indre, ADC - 23350 Genouillac, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Moutard - 36400 La Chatre, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Taxi Brouillard - 36140 Aigurande, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 6
INTITULÉ : à titre indicatif, 22 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose - 36170 St-Benoit-du-sault, Taxi NEAU Marie-Rose - 36370 Prissac, SARL RAYMI - 23000 Guéret, Argenton taxi Michel - 36200 Argenton sur creuse, Taxi Ciron - 36000 Châteauroux, ADC - 23350 Genouillac, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Aubermas Taxi 36210 - St-Marcel, Vortex - 91028 Evry, Dejoie et fils - 36170 Mouhet, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Taxi Brouillard - 36140 Aigurande, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 7
INTITULÉ : à titre indicatif, 5 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose - 36170 St-Benoit-du-sault, Taxi NEAU Marie-Rose - 36370 Prissac, SARL RAYMI - 23000 Guéret, Argenton taxi Michel - 36200 Argenton sur creuse, Taxi Ciron - 36000 Châteauroux, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Dejoie et fils - 36170 Mouhet, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 8
INTITULÉ : à titre indicatif, 4 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose - 36170 St-Benoit-du-sault, Taxi NEAU Marie-Rose - 36370 Prissac, Taxi Ciron - 36000 Châteauroux, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Dejoie et fils - 36170 Mouhet, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 9
INTITULÉ : à titre indicatif, 4 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, Taxi de Clion - 36700 Clion s/indre, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 10
INTITULÉ : à titre indicatif, 14 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, Taxi de Clion - 36700 Clion s/indre, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 11
INTITULÉ : à titre indicatif, 2 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose - 36170 St-Benoit-du-sault, Taxi NEAU Marie-Rose - 36370 Prissac, SARL RAYMI - 23000 Guéret, Deloup - 36230 Mers sur Indre, Pasquet-Puybertier - 36160 Ste-Sévère-sur-Indre, Argenton taxi Michel - 36200 Argenton sur creuse, Taxi Ciron - 36000 Châteauroux, ADC - 23350 Genouillac, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Dejoie et fils - 36170 Mouhet, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Taxi Brouillard - 36140 Aigurande, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



LOT no : 12
INTITULÉ : à titre indicatif, 7 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


JL International - 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose - 36170 St-Benoit-du-sault, Taxi NEAU Marie-Rose - 36370 Prissac, Pasquet-Puybertier - 36160 Ste-Sévère-sur-Indre, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs - 28600 Luisant, Vortex - 91028 Evry, Adiate - 91280 St Pierre du Perray, Régnault autocars - 51700 Mareuil le Port, Taxi, Collectibus - 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp - 54180 Heillecourt, , Desmaison - St Benoit du Sault, Ttiti floris - 44800 Saint-Herblain,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-45692, mise en ligne le 30 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.
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