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prestations action d'insertion - 7 lots à Châteauroux Prestations action d'insertion - 7 lots designation : Conseil Départemental de l'Indre ville : Châteauroux cédex adresse : Place de la Victoire et des AlliésCS 20639 correspondant : M le P...
Conseil Départemental de l'Indre 36020Châteauroux
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Prestations action d'insertion - 7 lots à Châteauroux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702496

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-146152
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 36
Annonce No 15-146152
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Indre.
 Correspondant : m le président du Conseil Départemental, place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Châteauroux Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations action d'insertion - 7 lots.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85310000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée selon l'article 30 du code des Marchés Publics
Marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum.
L'Étendue des besoins est indiqué à la rubrique "renseignements relatifs aux lots"
Le marché porte sur la réalisation d'actions ou d'activités qui visent, en cohérence avec les projets et la capacité de la personne, à assurer sa promotion personnelle, développer son autonomie afin de construire un projet d'insertion sociale et/ou professionnelle.
Il est composé de modules collectifs et de mesures individuelles décomposés en 7 lots
Lots 1 à 4 : Modules collectifs
Lots 5 à 7 : Mesures individuelles
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les marchés débuteront le 1er janvier 2016, pour une période de un an et seront reconductibles 2 fois
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conseil départemental

- d'ordre administratif :
Dga-Rtpe - service des Marchés / tel : 02.54.08.37.56

- d'ordre technique :
Mme Christiane tardivat / Direction de la Prévention et du Développement Social / Tel 02-54-08-38-18/02-54-08-38-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique
Tel : 02.54.08.37.56 télécopieur : 02.54.08.66.95
Documents gratuits.
Date limite d'obtention : 23 octobre 2015, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par envoi postal :
- conseil départemental / dga-rtpe - service des Marchés
Place de la Victoire et des Alliés
Cs 20639
36020 chateauroux Cedex

Par remise directe ou par transporteur :
Conseil départemental / dga-rtpe - service des marchés
Cité Administrative de Châteauroux
boulevard George Sand - bâtiment c
rez-de-chaussée / porte 11
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h

Par voie électronique : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : (+33)05-55-33-91-55, télécopieur : (+33)05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - module compétences sociales.
Volume de prestations mobilisable : 2 modules de 3 ateliers par an sur Châteauroux et agglomération
2 modules par an sur les zones rurales
C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lot(s) 2. - module de préparation des publics préalablement à l'emploi.
Volume de prestations mobilisable : 1 a 2 groupes par an se repartissant en 13 rencontres sur 6 semaines et 12 journées de 10 à 15 participants maximum
C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lot(s) 3. - module de ré-appropriation ou d'acquisition des savoirs de base.
Volume de prestations mobilisable : 1 module par an
C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lot(s) 4. - module de concrétisation des projets professionnels.
Volume de prestations mobilisable : 3 groupes par an
C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lot(s) 5. - mesures : Ecoutant permettant l'évaluation et l'aide aux personnes présentant des problèmes d'ordre psychologique.
Volume de prestations mobilisable : 100 mesures individuelles par an pour l'ensemble du territoire départemental
C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lot(s) 6. - mesures : Evaluation des compétences permettant de mettre en évidence les compétences et appétences, les acquis et les besoins des personnes préalablement à une orientation professionnelle.
Volume de prestations mobilisable : 60 mesures individuelles pour l'ensemble du territoire départemental
C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lot(s) 7. - mesures permettant la ré-appropriation ou l'acquisition des savoirs de base.
Volume de prestations mobilisable : 50 mesures par an réparties comme suit
- 30 mesures sur Châteauroux et agglomération
- 20 mesures sur zones rurales
C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lot(s) 1. - module compétences sociales.
Volume de prestations mobilisable : 2 modules de 3 ateliers par an sur Châteauroux et agglomération
2 modules par an sur les zones rurales
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 1. - module compétences sociales.
Volume de prestations mobilisable : 2 modules de 3 ateliers par an sur Châteauroux et agglomération
2 modules par an sur les zones rurales
C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lot(s) 2. - module de préparation des publics préalablement à l'emploi.
Volume de prestations mobilisable : 1 a 2 groupes par an se repartissant en 13 rencontres sur 6 semaines et 12 journées de 10 à 15 participants maximum
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 2. - module de préparation des publics préalablement à l'emploi.
Volume de prestations mobilisable : 1 a 2 groupes par an se repartissant en 13 rencontres sur 6 semaines et 12 journées de 10 à 15 participants maximum
C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lot(s) 3. - module de ré-appropriation ou d'acquisition des savoirs de base.
Volume de prestations mobilisable : 1 module par an
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 3. - module de ré-appropriation ou d'acquisition des savoirs de base.
Volume de prestations mobilisable : 1 module par an
C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lot(s) 4. - module de concrétisation des projets professionnels.
Volume de prestations mobilisable : 3 groupes par an
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 4. - module de concrétisation des projets professionnels.
Volume de prestations mobilisable : 3 groupes par an
C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lot(s) 5. - mesures : Ecoutant permettant l'évaluation et l'aide aux personnes présentant des problèmes d'ordre psychologique.
Volume de prestations mobilisable : 100 mesures individuelles par an pour l'ensemble du territoire départemental
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 5. - mesures : Ecoutant permettant l'évaluation et l'aide aux personnes présentant des problèmes d'ordre psychologique.
Volume de prestations mobilisable : 100 mesures individuelles par an pour l'ensemble du territoire départemental
C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lot(s) 6. - mesures : Evaluation des compétences permettant de mettre en évidence les compétences et appétences, les acquis et les besoins des personnes préalablement à une orientation professionnelle.
Volume de prestations mobilisable : 60 mesures individuelles pour l'ensemble du territoire départemental
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 6. - mesures : Evaluation des compétences permettant de mettre en évidence les compétences et appétences, les acquis et les besoins des personnes préalablement à une orientation professionnelle.
Volume de prestations mobilisable : 60 mesures individuelles pour l'ensemble du territoire départemental
C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lot(s) 7. - mesures permettant la ré-appropriation ou l'acquisition des savoirs de base.
Volume de prestations mobilisable : 50 mesures par an réparties comme suit
- 30 mesures sur Châteauroux et agglomération
- 20 mesures sur zones rurales
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
Lot(s) 7. - mesures permettant la ré-appropriation ou l'acquisition des savoirs de base.
Volume de prestations mobilisable : 50 mesures par an réparties comme suit
- 30 mesures sur Châteauroux et agglomération
- 20 mesures sur zones rurales
C.P.V. - Objet principal : 85310000.
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