Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures Le marché consiste en des prestations d'enfouissement des déchets non recyclables provenant des 5 déchetteries gérées par la Communauté d'agglomération, sur un ou plusieurs sites agréés. L'apport d...
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691306

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/09/15)
334594-2015
23/09/2015    S184    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Châteauroux: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 184-334594

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Hôtel de Ville — place de la République — direction de la commande publique (1er étage) — CS 80509 — ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 sans interruption
Point(s) de contact: Direction commande publique
À l'attention de: Gil Averous
36012 Châteauroux Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 254083591
E-mail: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Fax: +33 254083318

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://chateauroux-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Élimination par enfouissement des déchets non recyclables provenant de la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR243

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché consiste en des prestations d'enfouissement des déchets non recyclables provenant des 5 déchetteries gérées par la Communauté d'agglomération, sur un ou plusieurs sites agréés. L'apport de ces déchets par transport routier sera assuré par le pouvoir adjudicateur. Les quantités moyennes de déchets à enfouir sont estimées à 4 500 tonnes par an.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000, 90513100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Sur toute sa durée, le marché fixe un minimum de 10 000 tonnes et un maximum de 34 000 tonnes de commandes.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, une retenue de garantie d'un montant total de 4 500 EUR HT sera appliquée sur les sommes dues au titulaire du marché, en vue de garantir l'obligation prévue à l'article 1.4 ci-dessus concernant la remise du mémoire de synthèse, pesant à sa charge et uniquement pour la dernière année du marché (exercice 2019). Elle s'appliquera en une seule fois sur le premier acompte de cette année 2019. Le titulaire pourra substituer à l'application de cette retenue une garantie à première demande à hauteur de ce montant. La restitution de cette somme se fera au plus tard le 30.3.2020. Par ailleurs, en cas d'acceptation du versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé sur le budget général de la Communauté d'agglomération. Le paiement s'effectuera dans les 30 jours à compter de la réception des factures en constatation du service fait, par virement (mandat administratif). Une révision annuelle du montant des prestations est prévue.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché comporte une condition obligatoire et particulière d'exécution visée par l'article 14 du Code des marchés publics (action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières). Il sera demandé au titulaire 75 heures d'insertion par tranche de 75 000 EUR HT facturés. Par ailleurs, le marché, par la nature de son objet, comporte le respect de clauses environnementales.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Habilitation(s) préfectorale(s) correspondante(s), notamment copie(s) des arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation d'une installation de stockage des déchets non dangereux de classe ii et son classement au titre de sa gestion environnementale.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (sur papier libre ou possibilité d'utiliser un formulaire Dc1 complété, daté et signé);
— document apportant la preuve que le signataire de l'offre est bien habilité à engager la société se portant candidate au marché.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (du type « certificats de capacité », ou autres);
— les éventuelles qualifications de leur entreprise en matière de traitement des déchets.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Habilitation(S) préfectorale(s) correspondante(s), notamment copie(s) des arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation d'une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de classe II et son classement au titre de sa gestion environnementale.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire. Pondération 10

2. Coût complet d'enfouissement. Pondération 85

3. Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15-47CAC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.10.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de consultation (gratuit), les personnes intéressées peuvent le retirer sur place contre récépissé ou faire une demande écrite (courrier ou email) auprès de la direction commande publique. Elles peuvent également le télécharger sur le site internet de profil acheteur (il est recommandé de s'identifier afin d'être informé d'éventuelles précisions, modifications en cours de consultation). Toutes les coordonnées figurent en tête de l'annonce. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Une réponse dématérialisée avec transmission du pli par voie électronique est autorisée, sur le site internet du profil acheteur (nécessité de posséder un certificat électronique pour signature de l'offre). Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administartif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 555339160

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administartif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 555339160

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.9.2015
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