Centrale des marchés
F-Châteauroux: Services de télécommunications II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de services de télécommunications pour la communauté d'agglomération Castelroussine. II.1.2) Type de ...
Communauté d'agglomération Castelroussine 36000Châteauroux 0254087030 0254087048
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Châteauroux: Services de télécommunications

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 74394

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108146-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Châteauroux Cedex
+33 254087048
+33 254087030
FRANCE
Communauté d'agglomération Castelroussine
Jean-François Mayet, président - service des marchés
service des marchés
24 rue Bourdillon, BP 547
36018
marches-publics@cac36.com

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-chateauroux.fr

http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr

http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services de télécommunications pour la communauté d'agglomération Castelroussine.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Indre
FR243


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de prestations de services en téléphonie fixe, téléphonie mobile et accès Internet.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Chaque lot du marché fera l'objet de bons de commande comprenant les seuils suivants: lot 1 téléphonie fixe voix et données, avec minimum de 25 000 EUR HT pour 24 mois - maximum: 100 000 EUR HT pour 24 mois et lot 2: téléphonie mobile voix et données, minimum de 8 000 EUR HT pour 24 mois - maximum: 32 000 EUR HT pour 24 mois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché au prorata temporis de la durée prévue pour chaque reconduction.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Marché à bons de commande avec Minimum: 25 000 EUR HT pour 24 mois - maximum: 100 000 EUR HT pour 24 mois.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000

Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Fournisseur de services internet (ISP)
72411000

Réseau internet
32412110


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Ce lot pourra être renouvelé au maximum deux (2) fois, par période de 1 an.
1)
Description succincte
Marché à bons de commande avec Minimum: 8 000 EUR HT pour 24 mois - maximum: 32 000 EUR HT pour 24 mois.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000

Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Services de téléphonie mobile
64212000

Fournisseur de services internet (ISP)
72411000

Réseau internet
32412110


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Ce lot pourra être renouvelé au maximum deux (2) fois, par période de 1 an.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour l'exécution du marché. Une garantie à première demande peut cependant être exigée en cas de versement de l'avance qui serait éventuellement versée au titulaire, si les conditions en sont réunies.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché financé en fonds propres sur le budget général ainsi que sur les budgets annexes de la CAC. Paiement par mandat administratif du comptable public, sur factures émises mensuellement par les titulaires dans les 30 jours à compter de l'établissement du service fait.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution du marché sera un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature: formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé en original; il comprendra les identifications et signatures de tous les membres, en cas de groupement,
— pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics - de sa déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (imprimé CERFA 11391ou équivalent), conformément à la loi du 11 février 2005,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc2 dûment complété et signé en original (pour chaque membre, en cas de groupement d'opérateurs économiques), comprenant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des missions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Les entreprises créées depuis moins de trois (3) ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'Agrément de capacité: à ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep).

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi du 26 juillet 1996 pour les candidats français.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique reposant sur les réponses données dans le cadre de réponses propre à chaque lot et sur le mémoire technique justificatif du candidat. Pondération 60
2. Valeur financière établie sur la base du devis descriptif estimatif et détaillé. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-21 et 22
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.5.2012 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Toute personne intéressée par cette affaire peut retirer le dossier de consultation sur place contre récépissé, ou doit faire une demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) auprès du service marchés de la CAC. Le dossier est aussi téléchargeable sur le profil d'acheteur. Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce. Les modalités de sélection des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation (Rc), tout comme les procédés de notation des offres. La dématérialisation des candidatures et des offres est autorisée, sur le site de profil d'acheteur, dans les conditions fixées par le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Limoges
+33 555339160
+33 555339155
FRANCE
http://limoges.tribunal-administratif.fr
Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000
greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Limoges
+33 555339160
+33 555339155
FRANCE
http://limoges.tribunal-administratif.fr
Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000
greffe.ta-limmoges@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00