1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Description: L'Autorité concédante confie au Concessionnaire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance au profit du Groupement de commandes d'éléments de mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes culturelles, abris voyageurs tels que définis à l'article 3 et au TITRE III du projet de contrat) ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d'exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat. Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 11201 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.
Identifiant de la procédure: 7cba9f79-97ca-432f-af98-01b53077d21e
Avis précédent: 682482-2025
Identifiant interne: concession mobilier urbain
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 11201 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Châteauroux et agglomération de Châteauroux
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le mobilier est susceptible d'être implanté sur toutes les communes comprises dans le périmètre de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole. Informations relatives aux délais de recours : la présente procédure pourra faire l'objet, notamment : D'un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. D'un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence). Organisation auprès duquel le contrat de concession peut être consulté: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux) Numéro d’enregistrement: 24360032700015 Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville 1, Place de la République – 36012 Chateauroux cedex - Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)Pays: France -Point de contact: Direction de la commande publique - Adresse électronique: marchespublics@chateaurouxmetropole.fr -Téléphone: 0254083556 Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges -Numéro d’enregistrement : siret: 17870005000010 -Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES cedex -Subdivision pays (NUTS): HauteVienne (FRI23) Pays: France - Adresse électronique: greffe.talimoges@juradm.fr - Téléphone: 0555339155
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Description: : L'Autorité concédante confie au Concessionnaire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance au profit du Groupement de commandes d'éléments de mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes culturelles, abris voyageurs tels que définis à l'article 3 et au TITRE III du projet de contrat) ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d'exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat. Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 11201 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 682482-2025
Informations complémentaires: La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 28 novembre 2025. Une seule offre a été remise. La concession a été attribuée par les délibérations concordantes de la Ville de Châteauroux et de la Communauté d'Agglomération Châteauroux métropole les 9 et 10 février 2026. La concession a été notifiée à son titulaire le 21 mai 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 Valeur technique - Qualité de service Ce critère sera évalué au regard de la gestion proposée par le candidat (notamment moyens humains et techniques mis à disposition du service, organisation et méthodologies proposées et vision stratégique du candidat). Sous-critères hiérarchisés (par ordre décroissant) : Qualités des mobiliers urbains et de leur installation (modalités et planning d'installation, l'esthétique des mobiliers proposés et l'intégration à l'environnement, les caractéristiques techniques et technologiques, résistance, etc.). Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service (exigences de l'autorité concédante stipulées au titre II du projet du contrat de concession, notamment : entretien, nettoyage, maintenance et renouvellement, déplacements, moyens humains et matériels mis à disposition du service, impression et pose des affiches institutionnelles, outils de suivi du service, etc.) Qualité d'exposition de la communication institutionnelle (notamment qualité de l'exposition des faces institutionnelles, propositions relatives au programme de service évolutif à destination des usagers proposées par le candidat) Garanties offertes au regard du développement durable (gestion des déchets et process de recyclage des mobiliers, produits d'entretien utilisés, traitement des impressions et affiches, consommations énergétiques, etc.)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 Valeur économique de l’offre Ce critère sera évalué au regard de toute pièce de l’offre et du dossier de consultation utile à l’analyse des points ci-après. Sous-critères hiérarchisés (par ordre décroissant) : Proposition financière à la Ville : montant des redevances et provisions relatives au programme de service évolutif à destination des usagers Cohérence et équilibre de l’offre financière (structuration des recettes, détail des postes de charges et adéquation des charges avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique) Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires (selon DQE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront appréciées en considération des critères d'appréciation hiérarchisés (par ordre décroissant)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres seront appréciées en considération des critères d’appréciation hiérarchisés (par ordre décroissant) suivants : Critère 1 Valeur technique - Qualité de service Ce critère sera évalué au regard de la gestion proposée par le candidat (notamment moyens humains et techniques mis à disposition du service, organisation et méthodologies proposées et vision stratégique du candidat). Sous-critères hiérarchisés (par ordre décroissant) : Qualités des mobiliers urbains et de leur installation (modalités et planning d’installation, l’esthétique des mobiliers proposés et l’intégration à l’environnement, les caractéristiques techniques et technologiques, résistance, etc.). Garanties offertes sur l’exploitation et la qualité du service (exigences de l’autorité concédante stipulées au titre II du projet du contrat de concession, notamment : entretien, nettoyage, maintenance et renouvellement, déplacements, moyens humains et matériels mis à disposition du service, impression et pose des affiches institutionnelles, outils de suivi du service, etc.) Qualité d'exposition de la communication institutionnelle (notamment qualité de l’exposition des faces institutionnelles, propositions relatives au programme de service évolutif à destination des usagers proposées par le candidat) Garanties offertes au regard du développement durable (gestion des déchets et process de recyclage des mobiliers, produits d’entretien utilisés, traitement des impressions et affiches, consommations énergétiques, etc.) Critère 2 Valeur économique de l’offre Ce critère sera évalué au regard de toute pièce de l’offre et du dossier de consultation utile à l’analyse des points ci-après. Sous-critères hiérarchisés (par ordre décroissant) : Proposition financière à la Ville : montant des redevances et provisions relatives au programme de service évolutif à destination des usagers Cohérence et équilibre de l’offre financière (structuration des recettes, détail des postes de charges et adéquation des charges avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique) Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires (selon DQE)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de limoges
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 725 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS Philippe VEDIAUD publicité
Offre:
Identifiant de l’offre: offre védiaud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 725 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 1 725 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Les recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession s'entendent pour toute la durée de la concession sur 15 ans, soit un montant annuel pour la ville de Châteauroux de 36 501 euros HT et pour Châteauroux Métropole de 78 499 euros HT. La société Philippe Védiaud Publicité s’engage à installer : - 96 abris, tous publicitaires de la gamme CityZEN ; - 48 planimètres 2m2 ( dont 8 non-publicitaires) de la gamme Seven avec frise personnalisée ; - 25 planimètres 8 m² (dont 8 planimètres déroulants) de la gamme Seven ; - 3 panneaux numériques ; - 3 colonnes de la gamme Seven ; - 13 panneaux d’affichage associatifs; - 20 panneaux d’affichage libre.
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Concession de mobilier urbain
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509
Ville: Châteauroux
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0254083556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de limoges
Numéro d’enregistrement: siret: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS Philippe VEDIAUD publicité
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75106571500136
Adresse postale: 53 rue Corbier Thiébaut
Ville: GOUVIEUX
Code postal: 60270
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0134197677
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 46775de5-55ef-475d-bd6e-21bbd9a45464 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 10:21:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361315-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
