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réhabilitation de réseaux rue de l'echo - opération 'coeur d'agglo' à Châteauroux réhabilitation de réseaux rue de l'Echo à Châteauroux - Opération 'Coeur d'agglo' mel : marches-publics@chateauroux-metropole.fr fax : 02-54-08-33-18 correspondant : Gil AVEROUS, Président ...
Comm. d'agglomération Castelroussine 36012Châteauroux marches-publics@chateauroux-metropole.fr 02 54 08 33 18
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Réhabilitation de réseaux rue de l'echo - opération 'coeur d'agglo' à Châteauroux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604690

Date de clôture estimée : 26/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-108229
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 36
Annonce No 15-108229
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comm. d'agglomération Castelroussine.
 Correspondant : gil AVEROUS, Président, direction Commande Publique - hôtel de Ville (1er étage) - cS 80509 - ouvert au public de 9h à 17h sans interruption 36012 Châteauroux Cedex, tél. : 02-54-08-35-56, télécopieur : 02-54-08-33-18, courriel : marches-publics@chateauroux-metropole.fr adresse internet : http://www.chateauroux-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation de réseaux rue de l'echo à Châteauroux - opération "Cœur d'agglo".
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45112100
45232411
45232130.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les grands postes de travaux concernent:
- démolition, dépose et repose de bordures, caniveaux (sur env 115 ml), pavés, signalisation, chambres télécom (4 unités), regards et constructions en béton armé
- dépose et élimination d'une cana amiante-ciment (env 20 ml)
- fouilles en tranchées (env 675 m3)
- sable 0/4 et GNT (env 670 m3)
- fourniture et pose de canalisations d'assainissement Eu/Ep en PVC pour 5 diam (de 125 à 400mm), sur env. 390 ml et de 8 regards et la robinetterie
- fourniture et pose d'une canalisation AEP fonte diam 100 (env 170 ml) et raccords, coudes, tés, brides, robinet-vannes
- pose de 4 chambres télécom (L1t et L2t)
- pose d'un enduit bicouche provisoire (600 mètres carrés env), BBSG 0/10 ou 0/14 (5 T env.) et grave bitume (22 T env)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants), pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur budget annexe "Cœur d'agglo" de la CAC. Paiement dans les 30 jours à compter de la réception des emandes de paiement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion par l'activité économique à destination des publics éloignés de l'emploi, sur la base d'un minimum de 50 heures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : régularité juridique, garanties financières suffisantes et capacités techniques et professionnelles adaptées à l'ampleur des travaux à exécuter.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des travaux : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - cohérence et adéquation du planning : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-39CAC.

Renseignements complémentaires : le marché prévoit le retrait d'une canalisation amiante-ciment. La réponse par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur est autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible gratuitement par retrait sur place ou par téléchargement sur le profil d'acheteur, dont toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administartif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60 adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administartif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60 adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr.

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