Centrale des marchés
mise en place d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (Saeiv) 36 prestation pour la mise en place d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur pour le réseau de transport de la communauté d'agglomération castelroussine à Châteauroux vill...
Comm. d'agglomération Castelroussine 36018Châteauroux marches-publics@cac36.com 0254087048
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Mise en place d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (Saeiv)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553699

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118619-2013
BOAMP (11/04/13)
13-60130

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Comm. d'agglomération Castelroussine. Code d'identification nationale : 2436003270015, cac - 24 rue Bourdillon - B.P. 547, à l'attention de jean-François MAYET, Président - service des marchés, F-36018 Châteauroux Cedex. Tél. : (+33) 02 54 08 70 30. E-mail : marches-publics@cac36.com. Fax : (+33) 02 54 08 70 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.agglo-chateauroux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
mise en place d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (Saeiv).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesréseau de transports urbains, dépôt de l'exploitant et quai Voltaire à Châteauroux.
Code NUTS : FR243.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la mise en place d'un Système d'aide à l'exploitation et à l'information Voyageur pour le réseau de transport de la communauté d'agglomération Castelroussine (13 lignes urbaines et périurbaines, environ 450 points d'arrêt). Ce marché comprend les prestations d'étude, de conception, d'intégration, d'installation, de maintenance et de formation ainsi que la fourniture d'équipements informatiques débarqués et embarqués qui seront installés dans les véhicules et en voirie. Le système doit s'intégrer avec les logiciels de graphicage et d'habillage existants et avec les périphériques d'information voyageurs et de comptage déjà installés dans les véhicules. Le candidat doit proposer une solution utilisant les standards actuels du marché ainsi qu'une prestation d'hébergement du système central. Le plan projet contient obligatoirement en plus des phases d'études et de réalisation, des phases de recette en usine et sur site, de validation d'aptitude au bon fonctionnement et de vérification de service régulier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48813000, 48813200,72212517,72267100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : adaptation de logiciels existants et conception et réalisation de logiciels spécifiques et d'interfaces(interfaces avec logiciels existants: comptage Elinap/Ghapwin/Okapi/Profils d'échange Neptune et Siri), installation de l'infrastructure informatique débarquée (bornes WIFI, routeurs...) et embarquée (au dépôt, sur 38 véhicules et pour 3 panneaux d'information sur quais), hébergement sur 5 ans du système central, maintenance des logiciels et matériels sur 3 ans (à compter de la fin de la période de garantie de 2 ans débutant à l'issue de la Vsr), formation des utilisateurs à assurer (69 personnes).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 69 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Une garantie à 1ère demande est également exigée si le titulaire accepte le versement de l'avance prévue au marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur fonds propres de la CAC (budget général). Une demande de financement d'une partie du projet au titre du contrat d'agglomération passé avec la région Centre est en cours.
Les factures seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement adressées à la CAC, par le comptable public.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en utilisant obligatoirement un formulaire "Dc1" complété, daté et signé (téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr ) ;
- tout document de forme libre attestant que la personne signataire de l'acte d'engagement est bien habilitée juridiquement à représenter et à engager la société candidate au marché ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou tout document équivalent pour les candidats étrangers).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire DC 2 complété, téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.economie.gouv.fr, comportant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste complète des moyens humains du candidat (direction, encadrement, personnel administratif et technique), avec description des compétences, titres d'études pour le personnel d'encadrement/conception ;
- liste complète des moyens matériels dont dispose le candidat pour mener à bien des prestations de même nature que celles prévues par le marché ;
- liste de références pour des prestations de même nature que celles prévues par le marché avec indication des bénéficiaires, des montants et des dates de réalisation sur les 3 dernières années; cette demande particulière d'informations n'est pas exigée des entreprises de création récente.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée sur la base du mémoire fourni
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013-20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2013, à 18:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La dématérialisation des pièces exigées pour la candidature et pour l'offre est obligatoire (aucun autre mode de transmission ne sera accepté) sur le site du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, conformément à l'article 56 du code des marchés publics français. Les personnes intéressées devront donc déposer les pièces énumérées dans le présent avis à l'adresse suivante: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr avant la date limite de réception des candidatures. Les co-traitants et sous-traitants fournissent les mêmes pièces exigées de la part du mandataire. Les critères de sélection des candidatures sont: la régularité administrative de la situation du candidat, des garanties financières suffisantes et des capacités techniques et professionnelles adaptées aux différentes prestations à exécuter. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf, .xls, .doc, .odt, .ods, .ppt, .odp.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée sur le profil d'acheteur doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante :http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le dossier de consultation sera adressé aux candidats déclarés admissibles. A l'issue de la première analyse après réception des offres, l'entité adjudicatrice entamera les négociations, qui se dérouleront en deux temps: une première négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, se déroulera par écrit (finalisé par l'établissement d'un rapport d'analyse intermédiaire); une 2ème négociation ne concernera que les 3 offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats à ce stade de la procédure) des candidats les mieux classés au niveau du rapport d'analyse intermédiaire: la négociation donnera lieu à une audition de chacun, au terme desquelles un PV sera établi contradictoirement et le rapport d'analyse finalisé. La CAO attribuera le marché en fin de procédure.
Les solutions variantes devront obligatoirement être accompagnées d'une réponse à la solution de base prévue par le CCTP du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 55 33 91 60

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Bordeaux, drjscs Aquitaine CCIRA de Bordeaux Esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville B.P. 952, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : pierre.decap@drjscs.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 57 01 97 51. Fax : (+33) 5 57 01 97 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Limoges, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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