Centrale des marchés
création d'un parc d'activités à Ozans - tranche 1 / Phase 1.2 - viabilisation des parcelles 36 travaux de terrassement, de construction de voiries et réseaux divers et de génie civil à Etrechet pays : F- code_postal : 36018 ville : Châteauroux Cedex lieu : 24 rue Bourdillon - B.P...
Comm. d'agglomération Castelroussine 36018Châteauroux marches-publics@cac36.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Création d'un parc d'activités à Ozans - tranche 1 / Phase 1.2 - viabilisation des parcelles

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 853109

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347087-2013
BOAMP (16/10/13)
13-179170

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Comm. d'agglomération Castelroussine. Code d'identification nationale : 2436003270015, 24 rue Bourdillon - B.P. 547, contact : service des marchés publics, à l'attention de jean-François MAYET, Président - service des marchés, F-36018 Châteauroux Cedex. E-mail : marches-publics@cac36.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-chateauroux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
création d'un parc d'activités à Ozans - tranche 1 / Phase 1.2 - viabilisation des parcelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesozans, 36120 Etrechet.
Code NUTS : FR243.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne des travaux de terrassement, de construction de voiries et réseaux divers et de génie civil (ouvrages en assainissement de pluvial et d'eaux usées, noues paysagères).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120, 45232130,45232454,45233294.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour le poste terrassements: décapage de terre végétale: env. 280 000 mètres carrés / terrassement en déblais: env 130 000 m3 / traitement à la chaux des remblais et fond de forme
Pour les noues et bassins: traitement des remblais à la bentonite: 16 000 m3 / apport d'argile: 7500 m3 / apport de matériaux filtrants: env 3600 m3 / construction de regards / géotextile de protection: 10800 mètres carrés / plantation de roseaux: 4630 mètres carrés / engazonnement: 35000 mètres carrés /Ouvrages d'entrée et de sortie (bassins Bv12 et Bv02)
Pour le pluvial: terrassement, fourniture et pose d'ouvrage béton (cadre de 8 tailles différentes, pour un total de 262 ml) / pose de canalisations en béton et PP (diam 250 à 1000, sur 1605 ml) / Têtes de pont en gabion / construction de 33 regards EP diam 1000
Pour les eaux usées, canalisations PVC diam 125, 200 et 250 sur un total de 2900 ml / 62 regards diam 1000 /
Tranchées communes pour 1 à 5 réseaux / gaines télécom et intersite LST sur 2790 ml / canalisation AEP diam 110 PVC et fonte diam 200 sur 2165 ml / Fourreaux TPC diam 90, 42/45 et 63 sur 6560 ml / pose de L1t, L2t et L3t (40 unités)
Voirie et trottoirs: 23790 mètres carrés de géotextile / gnt 0/60 et 0/31.5 (4220 mètres carrés) / Grave bitume / couche d'accrochage bitume R69 (21300 mètres carrés) / bbsg 0/10 sur voie primaire et giratoire: 12 550 mètres carrés / 4 400 mètres carrés de stabilisé / 2200 ml de longrines bois
Signalisation verticaleet horizontale: 1 500 ml de bande continu / 28 panneaux, 12 balises J4/J5.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 600 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, sera appliquée. Une garantie à 1ère demande sera également exigée si le titulaire accepte le versement de l'avance prévue. Le titulaire est tenu à la garantie de parfait achèvement des travaux à compter de leur réception.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur fonds propres de la CAC (budget annexe Ozans) et par subventionnement de l'etat - au titre du Contrat de Redynamisation de Site de Défense - et de l'union européenne - au titre du FEDER, Mesure 32. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il sera exigé un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le Parc d'activités d'ozans vise la certification HQE Aménagement. Le titulaire du marché est donc tenu à des cahiers des charges précis en matière de protection de l'environnement et de développement durable.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Preuve d'une habilitation pour le signataire des documents à engager la société candidate
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles octroyés par un organisme agréé et indépendant, du type " Qualibat " ou équivalent, si le candidat en dispose, en rapport avec les corps d'état prévus par le présent projet.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée sur la base du mémoire fourni
Pondération : 30.
2. prix des travaux
Pondération : 50.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-63.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : mesure 32: "Compétitivité et attractivité du Sud régional".
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché prévoit des prestations supplémentaires que chaque candidat devra obligatoirement chiffrer dans son offre. En cas de présentation de variantes, chaque candidat doit répondre à la solution de base. Les conditions de soumission par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu par retrait sur place (service des marchés, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - adresse indiquée dans l'annonce), par envoi postal après demande écrite ou sur le profil d'acheteur en téléchargement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 55 33 91 60

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement de Bordeaux, ccira de Bordeaux Esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville B.P. 952, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : pierre.decap@drjscs.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 57 01 97 51. Fax : (+33) 5 57 01 97 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00