A proximité de Saint-Paul-lès-Durance 13108 Bouches Du Rhone
Acheteur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
CEA CADARACHE - CAD/DSTG/SMA/BELP
13108 Saint Paul les Durance
Tel : 0413580449
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/08/2023  
Secteurs d'activité
Services de maintenance de systèmes.

Appel d’Offres Ouvert relatif à une Prestation d’assistance au maintien en condition opérationnelle dans le cadre du projet de réalisation du Réacteur Jules Horowitz (RJH).

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 345162-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA/Cadarache RJH
Ville: Saint Paul les Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Mélodie ALCARAZ
Courriel: melodie.alcaraz@cea.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d’Offres Ouvert relatif à une Prestation d’assistance au maintien en condition opérationnelle dans le cadre du projet de réalisation du Réacteur Jules Horowitz (RJH).

Numéro de référence: B23-00257-MAL
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation d’assistance au maintien en condition opérationnelle dans le cadre du projet de réalisation du Réacteur Jules Horowitz (RJH).Durée du marché : 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
71356200 Services d'assistance technique
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA CADARACHE PROJET RJH

II.2.4)Description des prestations:

La prestation, objet du Marché, sera réalisée conformément aux dispositions des documents CEA précités, ainsi qu’aux prescriptions des textes et normes en vigueur.

Le Marché est décomposé comme suit :

- Part ferme forfaitaire :

Poste 1 : Mission Ingénierie / Supervision du MCO (durée 4 années) :

Les différentes tâches devant être réalisées dans le cadre cette mission sont :

- Rédaction / modification de procédures maintenance : le titulaire rédige ou modifie des procédures de maintenance, il les fait vérifier et approuver.

- Rédaction / modification des gammes de maintenance : le titulaire rédige ou modifie des gammes de maintenance afin de les ingérer / faire modifier dans INFOR.

- Réalisation de découpage fonctionnel : le titulaire réalise des découpages fonctionnels afin de pouvoir, par la suite ingérer ce découpage dans INFOR.

- Définition des PdR : le titulaire définit les PdR suivant les préconisations des constructeurs, les plans, le REX des intervenants afin de pouvoir les ingérer dans INFOR.

- Réalisation de plan de maintenance : le titulaire définit le plan de maintenance des équipements suivant le REX, les préconisations des constructeurs et la législation.

- Définition des mises à jour des plans et émission d’une demande de mise à jour au projet

- Demande de prestation au STL : le titulaire réalise des demandes aux services supports du centre du CEA dans la GMAO

- Préparations des interventions confiées à des entreprises extérieures (prestataires) : rédaction des spécifications techniques des prestations de maintenance confiées à des prestataires, assistance à l’équipe « logistique » en charge de la consultation, analyse des offres techniques,

- Prestations d’assistance de suivi de chantier : le titulaire suit et coordonne les interfaces entre les prestataires et le projet. Il intervient en soutien de l’équipe « logistique »

- Rédaction de compte rendu de réunion : après organisation d’une réunion le titulaire rédigera le compte rendu de la réunion.

- Traitement des événements et non conformités en lien avec le domaine d’intervention du titulaire : le titulaire participe au traitement des événements et non conformités, depuis l’analyse / diagnostic, jusqu’à la résolution technique, en respectant les processus en vigueur

- Rédaction de rapport d’activité mensuelle : Chaque mois le titulaire rédige un rapport d’activité mensuelle sur les activités réalisées, définir les points durs et les points d’améliorations.

La volumétrie des livrables de la part ferme et forfaitaire est définie en annexe 1 du CDC TA- 6726942

- Part Optionnelle forfaitaire :

Poste 2 :

Option 1 : Mission Ingénierie/Supervision du MCO

L’option 1 correspond à une augmentation de la volumétrie la mission d’ingénierie / supervision du MCO. Elle pourra intervenir durant la 3ème ou 4ème année.

Option 2 : Mission Ingénierie/Supervision du MCO

L’option 2 correspond à une augmentation de la volumétrie la mission d’ingénierie / supervision du MCO. Elle pourra intervenir durant la 4ème année.

- Part estimative plafonnée sur devis préalable:

En support à la réalisation des missions définies supra, le marché prévoit l’opportunité de confier au Titulaire, au besoin, des prestations ponctuelles complémentaires. La volumétrie de ces prestations complémentaires est plafonnée à 5% du montant du marché .

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2023
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/08/2023
Heure locale: 15:00
Lieu:

CEA de Cadarache

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les informations sont données à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023