Centrale des marchés
36 prestations de services de télécommunications pour la Communauté d'agglomération castelroussine à Châteauroux 36 prestations de services de télécommunications pour la Communauté d'agglomération castelroussine à Châteauroux ville : Châteauroux Cedex lieu : 24 rue Bourdillon B.P. 547 code_postal : 360...
Comm. d'agglomération Castelroussine 36000Châteauroux
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36 prestations de services de télécommunications pour la Communauté d'agglomération castelroussine à Châteauroux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75143

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66700

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Comm. d'agglomération Castelroussine. Code d'identification nationale : 2436003270015, 24 rue Bourdillon B.P. 547, contact : service des marchés, à l'attention de jean-François MAYET, Président - service des marchés, F-36018 Châteauroux Cedex. Tél. : (+33) 02 54 08 70 30. E-mail : marches-publics@cac36.com. Fax : (+33) 02 54 08 70 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-chateauroux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services de télécommunications pour la communauté d'agglomération castelroussine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS : FR243.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de prestations de services en téléphonie fixe, téléphonie mobile et accès internet.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot du marché fera l'objet de bons de commande comprenant les seuils suivants: lot 1 téléphonie fixe voix et données, avec minimum de 25.000 EURHt pour 24 mois - maximum : 100.000 EURHt pour 24 mois et lot 2: téléphonie mobile voix et données, minimum de 8.000 EURHt pour 24 mois - maximum : 32.000 EURHt pour 24 mois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché au prorata temporis de la durée prévue pour chaque reconduction.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Services de télécommunications fixes voix et données
1) Description succincte :
Marché à bons de commande avec Minimum : 25.000 EURHT pour 24 mois - Maximum : 100.000 EURHT pour 24 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000,72411000,32412110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot pourra être renouvelé au maximum deux (2) fois, par période de 1 an

Lot n° 2

Intitulé : Services de télécommunications mobiles voix et données
1) Description succincte :
Marché à bons de commande avec Minimum : 8.000 EURHT pour 24 mois - Maximum : 32.000 EURHT pour 24 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000,64212000,72411000,32412110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot pourra être renouvelé au maximum deux (2) fois, par période de 1 an.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour l'exécution du marché. Une garantie à première demande peut cependant être exigée en cas de versement de l'avance qui serait éventuellement versée au titulaire, si les conditions en sont réunies.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé en fonds propres sur le budget général ainsi que sur les budgets annexes de la CAC. Paiement par mandat administratif du comptable public, sur factures émises mensuellement par les titulaires dans les 30 jours à compter de l'établissement du service fait.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution du marché sera un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature : formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé en original ; il comprendra les identifications et signatures de tous les membres, en cas de groupement ;
- pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics - de sa déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (imprimé CERFA 11391ou équivalent), conformément à la loi du 11 février 2005 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 dûment complété et signé en original (pour chaque membre, en cas de groupement d'opérateurs économiques), comprenant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des missions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Les entreprises créées depuis moins de trois (3) ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'agrément de capacité: à ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple : licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi du 26 juillet 1996 pour les candidats français.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique reposant sur les réponses données dans le cadre de réponses propre à chaque lot et sur le mémoire technique justificatif du candidat
Pondération : 60.
2. valeur financière établie sur la base du devis descriptif estimatif et détaillé
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-21 et 22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 mai 2012, à 17:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Toute personne intéressée par cette affaire peut retirer le dossier de consultation sur place contre récépissé, ou doit faire une demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) auprès du service marchés de la CAC. Le dossier est aussi téléchargeable sur le profil d'acheteur. Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce. Les modalités de sélection des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation (Rc), tout comme les procédés de notation des offres. La dématérialisation des candidatures et des offres est autorisée, sur le site de profil d'acheteur, dans les conditions fixées par le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 55 33 91 60

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limmoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 55 33 91 60

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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