Centrale des marchés
36 mission de maîtrise d'oeuvre pour la création des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales sur la ZAC d'Ozans à Etrechet 36 mission de maîtrise d'oeuvre pour la création des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales sur la ZAC d'Ozans à Etrechet ville : Châteauroux Cedex code_postal : 36018 ...
Comm. d'agglomération Castelroussine 36018Châteauroux marches-publics@cac36.com
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36 mission de maîtrise d'oeuvre pour la création des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales sur la ZAC d'Ozans à Etrechet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670660

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70830
JOUE (20/04/13)
130756-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Comm. d'agglomération Castelroussine. Code d'identification nationale : 2436003270015, 24 rue Bourdillon - B.P. 547, contact : service des marchés publics, à l'attention de jean-François MAYET, Président, F-36018 Châteauroux Cedex. E-mail : marches-publics@cac36.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-chateauroux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr+
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
maîtrise d'oeuvre de conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales sur la Z.A.C. D'ozans.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR243.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Marché de maîtrise d'oeuvre "loi MOP" pour la création des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales sur la ZAC d'ozans (territoire de la commune d'etrechet - 36120), devant se dérouler en 3 phases: -Phase 1 : Bassins côté château et côté riverain.
- phase 2 : Bassins côté bois ;
- phase 3 : Bassins axe central
La phase 1 sera réalisée prioritairement. Les phases 2 et 3 pourront-être menées simultanément. Il est prévu les éléments de mission suivants: Avp/Pro/Act.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 75 675 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 45.
2. valeur technique de l'offre. Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-93.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 236-388921 du 07/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 93

Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre "loi MOP" pour la création des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales sur la ZAC d'OZANS (territoire de la commune d'Etrechet - 36120), devant se dérouler en 3 phases: -Phase 1 : Bassins côté château et côté riverain.
-Phase 2 : Bassins côté bois
-Phase 3 : Bassins axe central
La phase 1 sera réalisée prioritairement. Les phases 2 et 3 pourront-être menées simultanément. Il est prévu les éléments de mission suivants: AVP/PRO/ACT.
V.1) Date d'attribution du marché : 7 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Saunier et Associés, 11 avenue du Bourbonnais, F-,23000 Guéret. tél. : (+33) 5 55 52 15 28. Fax : (+33) 5 55 52 15 78.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 75 675 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder Mesure 32 ßCompétitivité et attractivité du Sud régionalß.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 238 B, annonce n° 142 du 8 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, cours Vergniaud, F-87000 Limoges E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr Tél. : (+33) 5 55 33 91 55

Adresse(s) internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges, cours Vergniaud,F-,87000 Limoges, E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr, tél. : (+33) 5 55 33 91 55, URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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