Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision Maintenance du BEP III du laboratoire départemental d'analyse de l'Indre par la société Diasorin
Département de l'Indre 36020Châteauroux Cedex
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Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199316

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/02/20)
075765-2020
14/02/2020    S32    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Châteauroux: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

2020/S 032-075765

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Ville: Châteauroux Cedex
Code NUTS: FRB03
Code postal: 36020
Pays: France
Courriel: paujard@indre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.indre.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance du BEP III du laboratoire départemental d'analyse de l'Indre par la société Diasorin

II.1.2)Code CPV principal
50400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance du BEP III du laboratoire départemental d'analyse de l'Indre par la société Diasorin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance du BEP III du laboratoire départemental d'analyse de l'Indre par la société Diasorin.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Article R. 2122-3 3º du code de la commande publique.

Protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Maintenance du BEP III du laboratoire départemental d'analyse de l'Indre par la société Diasorin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Diasorin
Adresse postale: 11 rue Georges Besse
Ville: Antony
Code NUTS: FR105
Code postal: 92160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois.

Montant maximum annuel 20 000 EUR HT, soit 80 000 EUR HT pour 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020
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