1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transports scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires, extrascolaires et autres pour la ville de Châteauroux
Description: Services de transports scolaires pour Châteauroux Métropole et services de transports périscolaires, extrascolaires et autres - réguliers et occasionnels pour la ville de Châteauroux
Identifiant de la procédure: e9f7d5bc-ff08-42ba-8ec4-f104e93a8188
Identifiant interne: M25-003GRP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux et son agglomération
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupement de Commande : Châteauroux Métropole (coordonnateur du groupement) Ville de Châteauroux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 408 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation concerne un marché à conclure sous forme d'accord-cadre à bons de commande (lots 1 à 9) et à marchés subséquents (lot 10). Les lots 1 à 5 concernent la C.A. Châteauroux Métropole et les lots 6 à 10 la Ville e Châteauroux. Les lots 1 à 9 sont monoattributaires, avec un maximum fixé en valeur. Le lot 10 est multi attributaires (nombre maximum de 3 opérateurs économiques), avec un maximum fixé contractuellement (se reporter au dossier de consultation des entreprises).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se reporter au règlement de la consultation et au Code de la commande publique pour les motifs d'exclusion
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Châteauroux Métropole (circuits 1 à 6)
Description: Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 1 à 6): -CM01 Ardentes collège (enchaînement CM05) -CM02 Ardentes primaires (enchaînement CM06) -CM03 Mâron - Sassierges (enchaînement CM04) -CM04 Ardentes collège (enchaînement CM03) -CM05 Ardentes collège (enchaînement CM01) -CM05i Ardentes collège (inondations) -CM06 Ardentes collège (enchaînement CM02)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux Métropole
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Châteauroux Métropole (circuits 8, 9a, 9b, 16 et 17)
Description: Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 8, 9a, 9b, 16 et 17) : -CM08 Luant (primaires) -CM09a Luant (Collège Beaulieu Châteauroux) -CM09b Luant (Collège Beaulieu Châteauroux) -CM16 Saint-Maur (Collège Colbert Châteauroux) -CM17 Saint-Maur (Collège Colbert Châteauroux)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux Métropole
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Châteauroux Métropole (circuits 12 à 15)
Description: Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 12 à 15) : -CM12 Déols Collège (commune de Diors) -CM13 Déols Collège (commune de Montierchaume) -CM14 Déols Collège (commune de Coings) -CM15 Déols Collège ("Brassioux")
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux Métropole
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Châteauroux Métropole (circuits 19 à 25)
Description: Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 19 à 25) : -CM19 Le Poinçonnet primaires -CM20 Le Poinçonnet primaires -CM21 Le Poinçonnet primaires -CM22 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux) -CM23 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet, Rosa Parks à Châteauroux) -CM24 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux) -CM25 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux)
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux Métropole
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Châteauroux Métropole (circuits 7, 10, 11 et 18)
Description: Exécution de services de transports scolaires réguliers pour le compte de Châteauroux Métropole (circuits 7, 10, 11 et 18) : -CM07 Ardentes - Etrechet Lycées (enchaînement avec circuit CM18) -CM10 Arthon collège La Fayette -CM11 Etrechet collège (Jean Monnet, Rosa Parks) -CM18 Saint-Maur primaires -CM20 Le Poinçonnet primaires -CM21 Le Poinçonnet primaires -CM22 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux) -CM23 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet, Rosa Parks à Châteauroux) -CM24 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux) -CM25 Le Poinçonnet Collège (Jean Monnet à Châteauroux)
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux Métropole
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Ville de Châteauroux (transports « restaurations scolaires »)
Description: Exécution de services de transports périscolaires réguliers pour le compte de la ville de Châteauroux (transports des élèves des établissements scolaires vers les services de restauration scolaire) : Service n° 1 : -trajet A/R école Le Colombier maternelle - office Jean Racine -trajet A/R école Montaigne élémentaire - office Touvent -trajet A/R école Lamartine maternelle - office Touvent -trajet A/R école Montaigne élémentaire - office Touvent -trajet A/R école Victor Hugo matern. - office Jules Ferry -trajet A/R école St-Martial matern. - office Rabelais -trajet A/R école Le Colombier élémentaire - office Jean Racine -trajet A/R école Montaigne matern. - office A. Dumas -trajet A/R école Michelet matern. - office A. Dumas Service n° 2 (en fonction des conditions météorologiques) : -trajet A/R école Lamartine élémentaire - office Touvent -trajet A/R école Victor Hugo élémentaire - office Jules Ferry -trajet A/R école St-Martial élémentaire - office Rabelais -trajet A/R école Michelet élémentaire - office A. Dumas -trajet A/R école O. Charbonnier matern. - office A. Dumas
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Ville de Châteauroux (transports « piscines »)
Description: Exécution de services de transports périscolaires pour le compte de la ville de Châteauroux (transports des élèves des établissements scolaires vers des établissements de baignade) : Service n° 3 : -trajet A/R écoles concernées vers piscine Firmin Bâtisse ou vers Centre aquatique Balsan'eo Amplitude horaire : 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00 Pour la piscine Firmin Bâtisse, le nombre de kilomètres maximum à effectuer est de 7 km 800 aller et retour. Pour le Centre aquatique Balsanéo, le nombre de kilomètres maximum à effectuer est de 4 km 500 aller et retour. Quantités estimatives annuelles : 800 A/R
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Ville de Châteauroux (transports « accueils de loisirs de La Valla »)
Description: Exécution de services de transports extrascolaires pour le compte de la ville de Châteauroux (transports d'enfants) : -Circuit de ramassage d'enfants (A/R, soit matin et soir) sur 18 points d'arrêt de la Ville, tous les mercredis (période scolaire) et du lundi au vendredi durant les vacances scolaires et durant l'été. Amplitude horaire : de 8h00 à 9h25 (aller) et de 16h40 à 18h10 (retour). Quantités estimatives annuelles : 1 circuit (matin et soir) pour les mercredis scolaires : 36 A/R 1 circuit (matin et soir) pour les vacances d'hiver, de printemps, d'octobre et de décembre: 40 A/R 1 circuit (matin et soir) pour les vacances d'été : 40 A/R
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Ville de Châteauroux (transports « services spéciaux de moins de 200 km »)
Description: Exécution de services de transports extrascolaires pour le compte de la ville de Châteauroux (transports d'enfants) : Service n° 5 ("spéciaux intra Agglo") : Transports d'enfants en journée dans l'agglomération castelroussine, les mercredis et durant les vacances scolaires. Lieux de départ possibles : Centres de loisirs La Valla, la Pingaudière, la Sénatorerie (Belle-Isle), les centres socioculturels (Vaugirard,Beaulieu, St Jean, St Jacques, Mosaïque, Maison de quartier est. Exemples de destinations : cinémas Apollo et CGR Cinémovida, médiathèques, MLC Belle-Isle, Equinoxe, salle Édith Piaf, Ecoparc Déols, Ferme de Laleuf, forêt du Poinçonnet, Ardentes, .... Nombre de cars variable (de 1 à 15 cars, en fonction des besoins). Service n° 6 ("spéciaux journée"): -Location d'un car avec chauffeur sur une journée, pour un déplacement dans le cadre d'activités Jeunesse (accueils de loisirs, séjours, etc.), dont les services municipaux suivants : Maison de quartier Est, Sénatorerie, centres socioculturels, ... , trajet qui sera inférieur à 100, 160 et 200 km. Nombre de cars : de 1 à 5 (sur une base d'un véhicule de 59 places, mais véh. de moindre capacité à prévoir également, en fonction des besoins).
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Ville de Châteauroux (transports « services spéciaux de plus de 200 km »)
Description: Exécution de services de transports extrascolaires pour le compte de la ville de Châteauroux (transports d'enfants) : Service n° 7 : Location d'un car avec chauffeur sur une journée (8h00-18h00), pour un déplacement dans le cadre d'activités Jeunesse (accueils de loisirs, séjours, etc.), pour les services municipaux suivants : Maison de quartier Est, Sénatorerie, centres socioculturels, ... . Trajets classés dans les tranches de kilométrage suivantes, avec les capacités minimales suivantes : - de 201 à 500 km aller/retour (car de 45 places) - km estimés par an : 1 200 - de 201 à 500 km aller/retour (car de 55 places) - km estimés par an : 400 - de 501 à 1 000 km et plus A/R (car de 45 places) - km estimés par an : 1 600 - de 501 à 1 000 km et plus A/R (car de 55 places) - km estimés par an : 800 Comprenant en sus la prise en charge des frais par la ville pour repas, hébergement du conducteur et dépassement horaire
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, avec maximum annuel fixé en valeur. Durée initiale d'une année, reconductible trois fois. Ce lot n° 10 est conclu à marchés subséquents (remise en concurrence) et en multi attributaires (3 opérateurs économiques titulaires maximum).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité technique des prestations Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique - Hôtel de Ville -Place de la République - CS 80509
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33254083591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 12000101100168
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C, Immeuble Le Pôle, 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090 BORDEAUX Cedex
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81498989-4c2e-4d21-b3fb-76de9c9de197 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 12:09:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79356-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
