Centrale des marchés
Services d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole Services d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la communauté d'agglomération Châteauroux MétropoleValeur totale du marché annuelle et TTC fax : (+33) 2-54-08-34-18 url ...
CHATEAUROUX METROPOLE 36012Châteauroux marches-publics@chateauroux-metropole.fr 02 54 08 34 18
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Services d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4227789

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/01/19)
19-1293
JOUE (08/01/19)
007572-2019

Département(s) de publication : 36
Annonce No 19-1293
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHATEAUROUX METROPOLE, Hôtel de Ville - CS80509, Point(s) de contact : Direction de la Commande publique, 36012, Châteauroux, F, Téléphone : (+33) 2 54 08 35 56, Courriel : marches-publics@chateauroux-metropole.fr, Fax : (+33) 2 54 08 34 18, Code NUTS : FRB03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numéro de référence : M18-086AGG
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Services d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la communauté d'agglomération Châteauroux MétropoleValeur totale du marché annuelle et TTC
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Services d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 197-445586 du 12/10/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Assurances Pilliot, 62921, Aire sur la Lys, F, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non
VHV Allgemeine Versicherung AG, 30177, Hanovre, DE, Code NUTS : DE
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 24 761,95
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.talimoges@juradm.fr, Adresse internet : http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 103 bis, rue Belleville- B.P. 952, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr, Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.talimoges@juradm.fr, Adresse internet : http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2019
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